Lolottte

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Introduction :

Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le derniergouvernement de la IV République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, LouisJacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleinspouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste a modifier l'article 90 de la Constitution de la IVerépublique relatif à la révision de la Constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous la IV , et définit l'élaboration de la nouvelle constitution.
Mais comme leremarque Olivier Duhamel, pour la première fois en France une République succède à une République. Dans cette mesure, comment doit-elle se définir, à qui doit-elle faire référence? Comment le contextedélicat qui entoure l'élaboration de cette constitution a-t-il abouti à un changement radical des institutions et du système politique français, tout en s'appuyant sur le Général de Gaulle?
Pour répondreà ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la V République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marqueune véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs.

Plan: L'élaboration de la constitution de 1958I] Une véritable rupture dût à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 :
A) La loi du 3 Juin établit les étapes du processus constitutionnel
B) Une rupture par rapport aux régimes précédents...
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