Devoir maison : Les voies de recours

1 - A) Qu'est ce qu'un recours ?
Un recours est une possibilité de demander un réexamen de l’affaire et, d'obtenir un nouveau jugement.

B) Quels textes fondamentaux accordent le droit de recours ?
Le droit de recours est accordé par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. C) Comment se nomment les tribunaux qui rejugent les décisions de justices ?
Ces tribunaux s'appellent des cours d’appel ou des cours administratives d’appel.

D) Que peut-on faire si on est toujours insatisfait du jugement en cours d'appel ?
On peut aller devant la Cour de Cassation : Juridiction suprême des juridictions de l'ordre judiciaire installée à Paris. On parle alors de pourvoir en cassation, c'est a dire le recours d'une annulation d'une décision de justice par la cour de cassation.

E) Quelles sont les ultimes solutions de recours ?
Les ultimes solutions de recours sont la grâce présidentielle accordée par le président de la République et la saisine de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

2 – A) A quelle cour fait appel le condamné ?
Le condamné fait appel à la cour d'appel du Rhône.

B) Quelle est la réparation accordée par la justice ?
La justice a accordée une indemnisation d'un million d'euro à l'innocenté.

C) Quel est le préjudice qui demeure ? Justifie ta réponse.
Le préjudice qui demeure est la mise en prison pendant quinze ans d'un innocent car cet homme a perdu la moitié de sa vie entre des barreaux.

D) Quelle est la situation du jardinier ? De quel décision a-t-il bénéficié ? Cela lui enlève-t-il sa condamnation ?
Le jardinier a été condamné pour le meurtre de la riche Ghislaine Marchal. Il a bénéficié de la grâce présidentielle partielle et d'une libération conditionnelle, mais cela ne lui enlève en aucun cas sa condamnation.

E) Devant quelle cour veut-il engager une procédure ?
Il veut engager une procédure devant la cour