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N° 12156*03

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Dossier de demande de subvention
Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande

Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir • • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Deux attestations (fiche 4) • • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et 6-3) • ______________________________

Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cocher la ou les case(s) correspondante(s) et donner les précisions demandées) : État
Département ministériel………… Direction…………………………

Région……………………
Direction…………………………

Département…………….... Direction………………………… Commune ou EPCI (intercommunalité)
Direction…………………………

Autre (préciser) ……………………………………
Cadre réservé au service

Informations pratiques
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements. Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Il comporte 6 fiches :
Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de l’associati on.
Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer : d’un numéro SIRET ; Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr) d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture Ces références