PARTIE 4 LE RETOUR AU PASSE

Chapitre 1 Le cadre institutionnel : De la monarchie à la République

Section 1 Une nouvelle forme de monarchie : la Restauration

§ 1 Une restauration limitée du principe monarchique

Louis XVIII réimplante la monarchie dans un pays transformé par la Révolution et l'Empire. Chartes constitutionnelle de 1814=> « le nouveau régime renoue avec la chaîne du temps ».
La charte est octroyé par le Roi=> concession importante. C'est une véritable constitution=> contrat entre le Roi et la nation.
Les acquis de la Révolution sont dans le titre ''droit public des français''=> égalité devant la loi, l'impôt, l'accès aux emplois publics, la liberté individuelle, de conscience, de propriété, de la presse. La religion catholique est proclamée religion d'Etat. Seul le Roi peut proposer la loi., c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois. Le pouvoir réglementaire du Roi est très étendu.

§ 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique

Bicaméralisme:
_Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nommés par le Roi.
_Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget.
Pour voter il faut payer un impôt de 300 francs par an, homme, au moins 30 ans=>100000 électeurs.
Pour être éligible cens de 1000 francs, 40 ans, homme => 15 000 éligibles. 1815=> majorité écrasante de royalistes plus royalistes que le Roi : refus de la Révolution. 5 septembre 1816=>dissolution de la chambre des députés et démission des ministres qui n'ont plus la confiance de la majorité => début des rouages du régime parlementaire.

Section 2 Charles X et le régime parlementaire

§ 1 La trahison de la Charte

Louis XVIII décède en 1824 mais Charles X inspire le gouvernement dès 1820=> royaliste.
Il mènera une politique réactionnaire qui le rendra fortement