DISSERTATION :
Louis XVI, du roi de France au roi des français

« La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I)
Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution.
Après la folle nuit du 4 août 1789, durant laquelle on abolit les privilèges, des droits individuels sont consacrés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui sera placée à la tête de la Constitution toujours en cours d'élaboration. A la fin de l'été 1791 la Constitution est enfin adoptée après plus de deux années de travail.
Avec à sa tête la Déclaration des droits de l'homme, qui est le premier grand texte constitutionnel avec qui on détruit tout l'Ancien Régime, la Constitution de 1791 pose les bases d'un nouvel ordre juridique et institutionnel.
Ainsi, on pose le nouveau pouvoir législatif comme extrêmement puissant. Cette chambre unique et nombreuse a la possibilité de voter les textes législatives.
L'Assemblée contrôle également l'administration, vote les impôts, les dépenses publiques. On veut littéralement éviter que le roi ne puisse user de pouvoirs imposants qui pourraient mener à un retour à la monarchie absolue.
De ce fait, en ce qui concerne le pouvoir exécutif, les pouvoirs ne sont pas identiques comme auparavant. L'Assemblée Nationale Constituante a voulu, malgré tout, garder le roi sur la scène politique. Mais en ce qui concerne ses pouvoirs, les choses ont changé. En effet, le roi est simplement relégué au rang d'entité constituée. Mais un des grands changements qui sera apporté avec l'adoption de la Constitution de 1791 et donc avec l'application de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera le changement de statut du roi Louis XVI. Avec