Loulou7578

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  • Publié le : 2 mai 2011
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Si après le délai de l’échéance le client n’a pas payer sa créance, il devra s’acquitté de réglé des pénalités de retard. Les conditions générales de vente de l’entreprise doivent obligatoirementfixer un taux de pénalités applicable en cas de retard de paiement ce taux doit être rappelé sur la facture son omSi après le délai de l’échéance le client n’a pas payer sa créance, il devra s’acquittéde réglé des pénalités de retard. Les conditions générales de vente de l’entreprise doivent obligatoirement fixer un taux de pénalités applicable en cas de retard de paiement ce taux doit être rappelésur la facture son omission pourrait conduire à une amende pénale* mais, en aucun cas, à une amende fiscale*.ission pSi après le délai de l’échéance le client n’a pas payer sa créance, il devras’acquitté de réglé des pénalités de retard. Les conditions générales de vente de l’entreprise doivent obligatoirement fixer un taux de pénalités applicable en cas de retard de paiement ce taux doit êtrerappelé sur la facture son omission pourrait conduire à une amende pénale* mais, en aucun cas, à une amende fiscale*.ourrait conSi après le délai de l’échéance le client n’a pas payer sa créance, il devras’acquitté de réglé des pénalités de retard. Les conditions générales de vente de l’entreprise doivent obligatoirement fixer un taux de pénalités applicable en cas de retard de paiement ce taux doitêtre rappelé sur la facture son omission pourrait conduire à une amende pénale* mais, en aucun cas, à une amende fiscale*.duire à une amSi après le délai de l’échéance le client n’a pas payer sacréance, il devra s’acquitté de réglé des pénalités de retard. Les conditions générales de vente de l’entreprise doivent obligatoirement fixer un taux de pénalités applicable en cas de retard de paiement cetaux doit être rappelé sur la facture son omission pourrait conduire à une amende pénale* mais, en aucun cas, à une amende fiscale*.ende péSi après le délai de l’échéance le client n’a pas payer...
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