LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION
DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE
Mohammed El Bakir

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Mohammed El Bakir. LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE. 2008. <hal-00399886>

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LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC
EN MATIERE PENALE
Mohammed EL BAKIR

Le terme « fonction » porte parfaitement deux sens complémentaires. Le Dictionnaire de vocabulaire juridique de Gérard CORNU approche suffisamment bien ces deux perceptions. D’une part, il peut désigner de manière abstraite un « service d’un but supérieur et commun »1, ou plus concrètement l’ « ensemble des actes d’une même sorte concourant à l’accomplissement du service »2. D’autre part, le terme "fonction" est capable de rassembler l’
« ensemble des actes qu’un organe déterminé est appelé à faire pour ce service »3. En d’autres termes, l’emploi du terme « fonction » est particulier en ceci qu’il permet d’indiquer à la fois, objectivement, un domaine d’action ou un service et, subjectivement, le contenu de l’intervention ou le rôle de l’autorité à laquelle ce service sera confié. En ce qui nous concerne, l’expression « fonction du ministère public » exigera donc que l’on détermine le domaine de son action, c' est-à-dire le cadre procédural de son intervention, et le contenu de cette
intervention.