LUTTE ANTI BLANCHIMENT LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE ème 9 Conférence Internationale
Paris, 24 et 25 Juin 2010 Compte rendu

Conférence organisée par Investance Institute en partenariat avec les Echos, Dow Jones et Norkom. La prévention des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LAB/FT) est une priorité en termes de gestion des risques pénaux disciplinaires et de réputation. Le décret n°2009-1087 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, daté du 2 septembre 2009, vient préciser un certain nombre de dispositions aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (transposant en droit français la directive européenne n°2005/60/CE du 26 octobre 2005 dite 3ème Directive anti-blanchiment). En Juillet et Septembre 2009, deux nouveaux décrets ont vu le jour pour préciser l’ordonnance du 30 janvier 2009. Le premier définit les critères de la fraude fiscale qui peuvent conduire à une déclaration de soupçon. Le second décret est plus ciblé sur les obligations de lutte anti-blanchiment. Les nouvelles dispositions ont de multiples impacts sur la manière de prévenir et de gérer le risque LAB/FT. La conférence, qui a réuni les professionnels de la finance, les consultants LAB, les représentants de l’ACP et ceux de TRACFIN, a permis de mettre en exergue les différentes approches des représentants de grandes institutions financières et les lignes directrices de la lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire recommandées par les autorités de contrôle.
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