La Responsabilité Contractuelle

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Ce régime de responsabilité est prévu à l'article 1147 du code civil français qui dispose que :
« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts1 (sic) soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

Problematique: Comment s'exprime le principe de la responsabilité Contractuelle ?

I / Le fait dommageable

La responsabilité contractuelle est engagée lorsqu'un fait dommageable est constaté par la rencontre de trois conditions cumulatives : undommage (sauf si des dommages-intérêts fixés à l'avance ont stipulés dans le contrat en cas de défaillance du débiteur de l'obligation ; sauf exception, le juge ne peut en modifier le montant), un fait générateur de responsabilité (inexécution ou mauvaise exécution contractuelle) et un lien de causalité.

Le dommage corporel
Il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne. Ces atteintes constituent un préjudice, tels que le préjudice d'agrément, c'est-à-dire la privation totale ou partielle, provisoire ou définitive des plaisirs de la vie et des joies de l'existence (par exemple impossibilité de pratiquer un sport, une activité artistique, perte du goût, trouble de la vie sexuelle) mais également le préjudice d'esthétique consistant dans la persistance d'une disgrâce permanente chez la victime (cicatrices, enlaidissement). Le dommage corporel peut aussi emporter un préjudice économique (par exemple des pertes de salaires résultant de l'incapacité de travailler