DEUXIEME PARTIE:
LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES
Plan
1-Pour bien assurer la protection de la partie la plus faible dans un contrat déséquilibré, il y a de nombreuses dispositions différentes, qui ont été prises par le législateur que ce soit en Egypte ou en France sans oublier les efforts fournis par les tribunaux et la jurisprudence qui a donné, à son tour, des solutions adéquates, en Egypte et également en France. Il est convenu de distinguer entre deux types de mesures prises dans les deux Etats cités ci-dessus comme suit:
1- Les mesures préventives.
2- les mesures curatives. Pour cette raison, la présente partie sera partagée en deux chapitres. Et chaque partie va aborder un type de mesures précitées. CHAPITRE 1: LES MESURES PREVENTIVES Le seul moyen pour lutter contre les clauses abusives, est d’établir un système juridique en faveur des contractants les plus faibles à travers des textes impératifs, déterminant les obligations qui interdisent à la partie la plus forte d’imposer sa volonté unilatéralement à l’autre contractant et en même temps, de mettre à la disposition de ce dernier les droits qui le permettent de se protéger par lui même. Cette politique a été prise en considération lors de l’élaboration du projet du code de la consommation en Egypte et en France. Selon les termes des deux codes (reference ), le professionnel est tenu de fournir certaines informations obligatoires au contractant (1) et les associations des consommateurs sont permis de défendre les intérêts collectives de leurs membres à travers de nombreux procès (2).
Un chapitre sera consacré à chacun de ces aspects. SECTION 1: l’information des clients par le professionnel Le droit ou l’obligation (l’information de contractant a une caractère de dualité, parce que d’un côté, est une obligation à la charge du professionnel, et d’un autre côté, c'est un droit au profit du consommateur et de leurs