Lutte contre les clauses abusives

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  • Publié le : 29 mai 2010
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DEUXIEME PARTIE:
LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES
Plan
1-Pour bien assurer la protection de la partie la plus faible dans un contrat déséquilibré, il y a de nombreuses dispositions différentes, qui ont été prises par le législateur que ce soit en Egypte ou en France sans oublier les efforts fournis par les tribunaux et la jurisprudence qui a donné, à son tour, des solutionsadéquates, en Egypte et également en France.
Il est convenu de distinguer entre deux types de mesures prises dans les deux Etats cités ci-dessus comme suit:
1-     Les mesures préventives.
2-     les mesures curatives.
Pour cette raison, la présente partie sera partagée en deux chapitres. Et chaque partie va aborder un type de mesures précitées.
 
CHAPITRE 1: LES MESURES PREVENTIVES            Le seul moyen pour lutter contre les clauses abusives, est d’établir un système juridique en faveur des contractants les plus faibles à travers des textes impératifs, déterminant les obligations qui interdisent à la partie la plus forte d’imposer sa volonté unilatéralement à l’autre contractant et en même temps, de mettre à la disposition de ce dernier les droits qui le permettent de seprotéger par lui même.
            Cette politique a été prise en considération lors de l’élaboration du projet du code de la consommation en Egypte et en France. Selon les termes des deux codes (reference ), le professionnel est tenu de fournir certaines informations obligatoires au contractant (1) et les associations des consommateurs sont permis de défendre les intérêts collectives de leursmembres à travers de nombreux procès (2).  
Un chapitre sera consacré à chacun de ces aspects.
    SECTION 1: l’information des clients par le professionnel
 Le droit ou l’obligation (l’information de contractant a une caractère de dualité, parce que d’un côté, est une obligation à la charge du professionnel, et d’un autre côté, c'est un droit au profit du consommateur et de leursassociations.
Mais nous allons aborder ici l’information  des clients par le professionnel et renvoyer le droit de l’information au deuxième chapitre)
L’information des consommateurs a plusieurs importances, d’une part, il a l’objet d'éviter les déséquilibres contractuels et de lutter contre les clauses abusives dans une relation déséquilibrée qui lie une partie très forte ( le professionnel )et une partie très faible ( les clients ou les consommateurs). D'autre part, il assure la promotion de la politique du progrès économique et le développement de la concurrence, qui se base sur la transparence du marché.
 En effet, le droit de l’information constitue une mesure curative très essentielle dans la protection des contractants contre toute sorte de clauses abusives.
Enoutre, il y a deux sources principales pour cette obligation dont la première est l’obligation qui incombe au professionnel et la deuxième, c’est l’information fournie par les associations des consommateurs.      
Au début, il nous convient de distinguer (il est difficile de faire une distinction nette entre l’information et la publicité, « parce qu' une publicité doit consister toujours à desinformations qui doivent être  obligatoirement objectives et non trompeuses. (Jeans Calais–Auloy page : 44-45, droit des affaires page : 990) . La publicité a un objectif commercial consacré à commenter les produits, afin d’attirer un grand nombre de clients. Tandis que l’information, en principe, a pour mission de fournir aux contractants les informations objectives nécessaires, qui comprennentles inconvénients et les avantages. (Jeans Calais –Auloy page : 44- parag : 47).
Nous allons examiner ici deux espèces de l’information qui incombent au professionnel, en première position nous traiterons l’obligation générale (I), avant d’étudier l’obligation spéciale (II).
            I.      l’obligation générale de l’information:
 
L’obligation de l’information est une...
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