Lutte contre les exclusions

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  • Publié le : 20 avril 2011
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C’était il y a tout juste dix ans. Au cœur de l’été était promulguée la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Ce texte, lancé par le gouvernement d’Alain Juppé et repris par celui de Lionel Jospin, était le fruit d’un long combat mené par les associations pour obtenir des pouvoirs publics un traitement global de la pauvreté.

En 1987, le rapport du P. Wresinski, fondateurd’ATD Quart Monde, au Conseil économique social, intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », en avait posé les premiers jalons. Il fut suivi concrètement par la mise en place en 1988 du revenu minimum d’insertion (RMI), puis en 1990 de la loi Besson sur le droit au logement des personnes en difficulté.

Il s’agissait, face à un chômage persistant et à l’émergence d’une «nouvelle pauvreté », de garantir à tous l’accès à des droits fondamentaux : emploi, logement santé, éducation, citoyenneté et culture. « Les droits de tous pour tous », comme le réclamaient les associations.

« La problématique de la pauvreté est depuis le début des années 1980 rapportée à la question fondamentale des droits de l’homme, analyse Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po (1).D’un système de protection sociale couvrant les risques des travailleurs salariés, on est passé progressivement avec la question de l’exclusion à une approche différente des risques sociaux, cette fois-ci en termes individuels de citoyenneté et de dignité. »[pic]
"Les très pauvres augmentent plus vite que les autres"
[pic]L’objectif affiché alors par les pouvoirs publics était ambitieux. La loidevait permettre selon eux « un changement d’approche et d’échelle dans la mise en œuvre des politiques publiques ». Dix ans plus tard, le bilan est « mitigé », comme le souligne Pierre Saglio, président d’ADT Quart Monde. Si l’on s’en tient aux chiffres, la pauvreté monétaire (2) a bien reculé. Elle est passée, selon les chiffres de l’Insee, de 7,2 % de la population en 1996 à 6,1 % en 2001, avantde remonter légèrement pour se stabiliser à 6,3 %.

« Mais si le taux de pauvreté reste stable, il y a une augmentation de son intensité : les très pauvres augmentent plus vite que les autres. De ce point de vue, c’est un échec », souligne la présidente de la Fnars, Nicole Maestracci.

Un rapport de l’Igas, qui date de 2004, mettait de son côté en évidence une mise en œuvre inégale desdispositions de la loi. Si des progrès significatifs ont bien été enregistrés dans le domaine de l’accès aux soins avec la mise en place de la couverture médicale universelle (CMU) et dans le domaine de l’emploi, avec des dispositifs ciblés sur les personnes en grande difficulté, « certaines dispositions ne fonctionnent pas de manière satisfaisante » notaient alors les auteurs, citant notamment l’accès aulogement et le traitement du surendettement.

Depuis, la loi sur le Droit opposable au logement (Dalo) a été adoptée en 2007 et en 2004, un nouveau dispositif dit « de rétablissement personnel » a été mis en œuvre pour les personnes surendettées.[pic]
Toujours 3 millions de très mal logés en France
[pic]« La loi de 1998 était avant tout une déclaration de principes. Depuis, des loisimportantes comme la CMU ou le Dalo sont venus la compléter et l’arsenal législatif est aujourd’hui à peu près complet, constate Gilbert Lagouanelle, président du collectif Alerte. Mais tout ne peut pas passer par loi, il faut désormais en obtenir l’application sur le terrain. »

Dans ce domaine, le droit à l’accès aux soins est, de l’avis de tous les responsables d’associations, le principal succès dela lutte contre l’exclusion. En 2007, 4,85 millions de personnes bénéficiaient de la CMU. Et si en 1998, un quart de la population renonçait à se faire soigner pour des raisons financières, ils n’étaient plus que 14 % en 2006. « La CMU a été une avancée considérable car elle a permis à tous de se soigner dans le droit commun », se félicite Pierre Saglio.

Sa portée a été moins évidente en...
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