L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

L’organisation et le développement du sport en France sont soumis à la tutelle de l’Etat en collaboration avec le mouvement sportif dans un cadre juridique spécifique. Le texte officiel qui pose les fondements de l'organisation et de la promotion des activités physiques et sportives est la loi du 16 juillet 1984 (modifiée 92) :

• Cette loi reconnaît l’intérêt général du développement de la pratique sportive, son rôle fondamental dans l’éducation, la culture et la vie sociale.

• Elle reconnaît, également, que le sport de haut niveau est source d’enrichissement et de progrès humain et que le sportif de haut niveau joue un rôle social, culturel et national de première importance.

• Elle précise que le développement du sport de haut niveau incombe à l’Etat et au mouvement sportif avec le concours des collectivités territoriales et des entreprises.
Elle consacre la participation des fédérations sportives au service public des activités physiques et sportives.

• Elle réglemente la rémunération de l’enseignement des activités physiques et sportives (nul ne peut enseigner contre rémunération s’il n’est pas titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat, art. 43).

I - LE MOUVEMENT SPORTIF

C’est l’ensemble des organismes (associations, comités, fédérations et groupements divers) qui oeuvrent en faveur de la pratique, du développement et de l’organisation des activités sportives.

1) L’association sportive

La loi du 1er juillet 1901 fournit à l’association sportive un cadre juridique (voir texte de loi), contribuant ainsi à son fonctionnement et à son développement. Trois critères essentiels se retrouvent dans la définition de l’association :

• L’association est un groupement de personnes
• Elle permet de poursuivre un but commun
• C’est un groupement à but non lucratif

L’association non déclarée est légale mais ses possibilités d’action restent limitées. La déclaration de l’association auprès de la préfecture