Légalité et légitimité

1336 mots 6 pages
TD 2: Légalité et légitimité

Commentaire: « Principes républicains de droit constitutionnel » d'Henri Fabre

Comme le pensait l'écrivain français Chamfort '' il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer ''. Ainsi, il ressort qu'une distinction s'impose entre légitimité et légalité comme nous l'explique le professeur Michel Henry Fabre dans l'extrait de son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel publié en 1984.

En effet, l'auteur utilise et applique différemment ces deux notions pour un gouvernement. Et pour cause, alors que la légalité se définit comme un principe fondamental de l'action administrative, déduit du libéralisme politique à titre de garantie élémentaire des administré et selon lequel l'administration ne peut agir qu'en conformité avec le droit.
La légitimité du gouvernement se définit comme la qualité d'un pouvoir d'être conforme aux aspirations des gouvernés (origine et sa forme ) ce qui lui vaut l'assentiment général et l'obéissance. Toutefois, malgré cette différence dans la définition de ces deux notions, l'auteur nous montre qu'elles sont étroitement liées. Concrètement, cette corrélation entre la légalité et la légitimité d'un gouvernement étatique est le premier aspect qu'il aborde dans cet extrait. Il utilise d'ailleurs, pour appuyer ses arguments l'exemple des lois qui ont violenté l'opinion française sous le gouvernement constitué par le Maréchal Pétain.

Par ailleurs, l'auteur aborde un second aspect sur la légitimité et l'effectivité d'un gouvernement étatique. En outre l'effectivité est invoquée pour justifier la reconnaissance ou l'opposabilité d'une situation ou d'un fait réellement établi ( dans le texte il s'agit de la reconnaissance d'un gouvernement étatique ). Ici l'auteur retient, que l'effectivité d'un gouvernement est en lien direct avec la légitimité du fait que si celui-ci va à l'encontre de la tendance des gouvernés, il ne peut perdurer.

Ainsi, au vue de ces

en relation

  • COURS 1 DC
    1399 mots | 6 pages
  • Commentaire d’un extrait du discours du général de gaulle du 4 septembre 1958
    2791 mots | 12 pages
  • Correction Cas Pratique S Ance 6
    1266 mots | 6 pages
  • Dissertation : la légitimité et la légitimité
    1357 mots | 6 pages
  • « Commentaire du texte de raymond carré de malberg - contribution à la théorie générale de l’etat. »
    2025 mots | 9 pages
  • Td numero 3 droit constitutionnel
    613 mots | 3 pages
  • Plan dissertation le pouvoir législative du chef d'etat en fance de 1789 à 1877
    1794 mots | 8 pages
  • commentaire de texte P. Braud
    1778 mots | 8 pages
  • Le parlement sous la Vème République L1
    3344 mots | 14 pages
  • TD Droit constitutionnel Séance 1 devoir
    281 mots | 2 pages
  • Droit et morale
    1001 mots | 5 pages
  • Révision constitutionnelle de 1958
    2209 mots | 9 pages
  • Les pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
    2301 mots | 10 pages
  • La question prioritaire de constitutionnalité
    8529 mots | 35 pages
  • légitimité légalité
    480 mots | 2 pages