Législation de l’enfant Compétence 7 UE 1.3 (S1)

Législation, éthique et déontologie

Historique : place de l’enfant
Le mot enfant vient du latin « infans » = celui qui ne parle pas
En gaule : les pères ont droit de vie et de mort sur les enfants
Les lois romaines autorisent les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance
Les philosophes du XVIIIe siècle fondent la réflexion actuelle de l’éducation et de l’épanouissement de chacun
Révolution française
Abolition des privilèges (nuit du 4 aout 1789)
Adoption, le 26 aout 1789 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Relation parents/enfants évolue + place de la mère
1792 : Condorcet = plan d’instruction publique : pauvreté des familles = travail des enfants au lieu d’aller à l’école
1793 : an I de la république : nouvelle déclaration : droit à l’instruction, à l’assistance, … Création d’un 1er code civil : devoirs des parents envers leurs enfants « surveillance et protection ».
1813 : décret d’interdiction pour les enfants de moins de 10 ans de travailler dans les mines
1841 : loi d’interdiction d’embaucher des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques (si effectifs supérieur à 20 ouvriers)
1850 – 1867 : loi Falloux pour l’obligation d’ouvrir les écoles pour les filles
1874 : loi de réduction de la durée de travail des enfants (et des femmes)
1882 : loi Ferry enseignement primaire obligatoire, laïc et gratuit
1924 : déclaration de Genève : première tentative de codifier les droits fondamentaux des enfants par l’union internationale de secours aux enfants
1936 : en France : scolarité obligatoire jusqu’à 14 ans
1945 : création de l’ONU. En France : ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante
1948 : déclaration universelle des droits de l’homme
1959 : charte des droits de l’enfant. En France : scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans
1973 : la conférence internationale du travail adopte la convention : âge du travail à 15 ans révolus. Entrée en vigueur en France