Mémoire

3473 mots 14 pages

C.Terrier

09/03/2006

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Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise
Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial

C – Documents commerciaux
1 – Mentions obligatoires sur les documents à destination des tiers
Afin sécuriser les relations professionnelles et commerciales la loi* rend obligatoire la présence d’un certain nombre d’informations sur tous les documents utilisées par les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les tiers, (Client, fournisseurs etc.). Ces informations sont destinées à garantir un maximum de transparence, pour éviter les litiges.
* Article L324-11-2 du code du travail ; Article 72 du décret n°84-406 du 30 mai 1984 (commerçants) ; Article 28 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (SARL) ; Article 56 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (SA) ; Article 371 LB de l'annexe II du CGI ; Article 371 Y de l'annexe II du CGI

Les mentions suivantes doivent obligatoirement apparaître sur tous les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) Mentions d'usage Commerçant en entreprise individuelle Artisan en entreprise individuelle
- Nom de l'entrepreneur - Nom commercial - Coordonnées : adresse, tel, fax, adresse e-mail... - Nom de l'entrepreneur - Nom commercial - Coordonnées : adresse, tel, fax, adresse e-mail...

Mentions obligatoires
- Numéro SIREN précédé de la mention RCS et du nom de la ville du greffe d'immatriculation au RCS - En cas d'adhésion à un Centre de gestion agréé : indiquer "Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté" - Numéro SIREN suivi de la mention RM et du groupe de chiffres désignant la chambre de métiers (départ. + identifiant) - En cas d'adhésion à un Centre de gestion agréé : indiquer "Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté" - Numéro SIREN précédé de la mention RCS et du nom de la ville du

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Merci ma petite maman pour ton Amour. Merci Agnès de m’avoir initié dans cette difficile voie. Merci Marilyne pour ta souplesse d’esprit et ta complicité. Merci Nicolas d’avoir accepter de diriger ce travail. Merci à l’équipe pédagogique du DIU Soins Palliatifs pour ces deux années riches en connaissances et en relations humaines.….

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COMPTANET Cabinet d’expertise comptable Mlle VIEIRA A l’intention de Jean-Pierre MEYNARD SARL MEYNARD INDUSTRIES 25, rue de la Victoire 93400 Saint-Ouen Le 20 Juin 2012 Objet : Les avantages d’adhérer à un centre de gestion agrée Monsieur MEYNARD, Vous avez adhéré au Centre de gestion agrée et plus précisément celui des industries métallurgiques de la région parisienne. Cette note est destinée à vous éclairer sur ce genre de centre.….

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|Nom de l’entreprise : ……… ……. | Adresse : |……………….. | |Activité : DISTRIBUTEUR de fournitures industrielle. | Service : |Commercial | |Lieu de la communication : | dans l’atelier de l’Entreprise |Date(s),période(s)….

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Mémoire d'une peau Williams-Sassine Grosperrin Caroline Edition : Emie&Kebabounet Préface sur chaque extrait Tu pourrais te libérer Rama. J'appartiens à un n'autre. Je suis libre depuis longtemps .C'est….

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Pour cette année 2009, ce ne sont pas moins de 33 opérations immobilières d’une consistance de 8.899 logements à faible coût qui sont au programme, soit près de 39% du programme assigné à la société Al Omrane Agadir. L’année 2009 se caractérise aussi par le lancement et la mise en chantier de 15 opérations propres à Al Omrane Agadir pour la construction de 4.265 logements à faible coût dans le Souss-Massa-Drâa. Parallèlement, 18 opérations immobilières sont conventionnées avec le secteur privé et devraient être mises en chantier cette année.….

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analyse marketing du rayon glisse été. 1) Contexte Le secteur d’activité concernant la distribution d’articles sportifs tend de plus en plus à se concentrer autour des grandes et moyennes surfaces (GMS) spécialisées. Contrairement à la totalité des points de vente qui a beaucoup diminuée en 2008, puisque le nombre de magasins est passé en dessous des 10 000, les grandes et moyennes surfaces spécialisées dans le sport et loisirs ont progressé.….

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Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité.….

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Communication financière. Pour que le changement de la BCIF s’opère convenablement il est primordial de rassurer les investisseurs et les actionnaires que la BCIF prend les bonnes décisions concernant l’avenir. Il est donc important que les deux parties se rencontre de manière ponctuelle durant le prochaines années.….

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Introduction : Casablanca, qui compte près de 5 millions d’habitants, est plus connue comme étant la capitale économique du Maroc ou la majorité des gens arrivent afin de trouver un travail. Donc rare sont les gens qui pense que Casablanca pourrait être une ville étudiante ou des jeunes entre 17 et 26 ans peuvent fleurir en tant qu’étudiants et jeune stagiaires. Pourtant avec presque 42 écoles d’enseignement supérieur et l’Université Hassan II pour l’enseignement public et la faculté de médecine autre école public de renom (Les Beaux-Arts, ENSEM, ISCAE…), Casablanca a un grand potentiel avec les jeunes venant du Maroc et d’autres lieux. En plus d’avoir plusieurs choix quant à l’enseignement de 2ème cycle (licence, master, MBA) mais aussi de 3ème cycle (doctorat), la ville blanche offre beaucoup d’opportunités professionnelles à la sortie des écoles, mais aussi pour des stages. C’est ainsi qu’il est plus facile pour un étudiant qui vit à Casablanca d’être connecté avec un endroit où il pourra s’épanouir professionnellement.….

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2008-2009 Université Paris 8 C.S.A.P. . d’A (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : A Utopies d’une d’une dépénalisation des usages de drogues ? Présenté par Gérard de Gardéazabal santé médicoMaster 2 Droit de la santé : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux Directeur de mémoire : A.LUNEL Remerciements Nous voulons ici remercier toute l’équipe de Paris 8 pour la qualité de son accueil (notamment Mme Samia Zenadji) et de ses enseignements (notamment Mr Lunel qui a accepté d’être le Directeur de mémoire du présent travail).….

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Sommaire Introduction 2 I – Présentation : 3 A- Le contexte socio-historique : 3 1) Un cadrage historique 3 2)….

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Il participe donc à une forme de « réenchantement du monde ». Dans le domaine politique, il devient de moins en moins possible d’obtenir l’adhésion des électeurs par la « litanie » de revendications et de valeurs ou par un discours rationnel ; il convient en revanche d’être capable de raconter une belle histoire, et une histoire cohérente, fut-elle fausse. Ce n’est pas un hasard si le premier à avoir utilisé efficacement cette technique fut Ronald Reagan, président de la République….

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