Méthode droit

Pages: 23 (5709 mots) Publié le: 7 décembre 2009
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly

Année universitaire 2009-2010

Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats

Travail à Faire pour la séance 1 :
V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Ilconvient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et laméthode du commentaire d’arrêt.

I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ., 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull. civ. I, n° 428 p. 368 (doc. 4) 2)Notion de contrat. Distinguez :
- Contrat et acte unilatéral, - Contrat et accords non obligatoires

IV) Classifications des contrats Exposez le contenu :
- Des classifications traditionnelles, - Des classifications récentes.

V) La volonté, fondement du contrat : le principe de l’autonomie de la volonté Exposez le contenu et l’actualité du principe de l’autonomie de la volonté VI) Rôle de lavolonté dans l’avant-projet de réforme et en droit européen des contrats Lire : - B. Fauvarque-Cosson, Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales, D. 2007. chron. 96 (non reproduit), - P. Fombeur, La réforme du droit des contrats, D. 2008, p. 1972 (doc 5), - P. Catala, « Présentation générale de l’avant-projet », in Avant-projet de réforme

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dudroit des obligations et du droit de la prescription (sachant que la loi du 17 juin 2008 sur la prescription a été adoptée) (doc 6). - Sur le nouveau projet de réforme de février 2009 : Chronique de Droit des contrats, JCP G 2009, I, 138. I) Rappel Méthodologique : La fiche et le cas Doc. 1 A) Méthode de la fiche de décision
1) Les faits Exposé synthétique de la source du litige : résumer les faitsde l’espèce sans faire de paraphrases. Ne reprendre que les éléments pertinents à remettre dans l’ordre chronologique. Il est conseillé également de procéder à la qualification juridique des faits. Par exemple : un arrêt précise que M. A a vendu un livre à M. B. Le nom des parties est peu important. Il est préférable de désigner les parties par leur qualité juridique : M. A est un vendeur et M. Best un acheteur, ayant-cause à titre particulier. 2) La procédure et prétentions des parties - Qui assigne qui ? - Devant quelle juridiction ? - Sur quel fondement ? - Sens de la décision de 1ère instance (ex : le TGI a accueilli la demande de X ou au contraire a débouté X de sa demande) lorsque la décision étudiée est un arrêt d’appel ou de cassation. - Qui interjette appel ? (s’il s’agit d’unarrêt d’appel ou de cassation), - Sens de l’arrêt d’appel ? (confirmatif ou infirmatif, si la décision étudiée est un arrêt de la Cour de cassation). Pour chaque juridiction, les motifs et le dispositif, dans la mesure où ces informations figurent dans la décision commentée, doivent être résumés (inutile d’inventer). Lorsque la décision étudiée est un arrêt de la Cour de cassation : - Qui forme lepourvoi en cassation ? Ex : M. X, demandeur, se pourvoit en cassation contre M. Y défendeur. Il invoque au soutien de son pourvoi (nombre) moyens. - Quels sont les moyens du pourvoi ? Tous les moyens du pourvoi et branches, si elles figurent, doivent être résumés. 3) Le problème de droit : Il doit être formulé en termes abstraits mais spécifiques au litige : aucun élément de fait ne doit...
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