Méthodologie civil

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  • Publié le : 2 décembre 2009
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Cour de Méthodologie
Déchiffrer la décision de la Cour de Cassation
Pour comprendre cmt fonctionne une juridiction il faut se mettre en tete que le juge ne fait pas n importe koi.
Le jugedoit savoir qu elle texte lui ai appliqué. Art 12 le juge tranche le litige conformement a la regle de droit ki lui ai applicable. Le structure de vie de la regle de droit : est composé de 2 elements.-l’hypothese ; On dit l hypothese ou le présuposé
-la solution ;La solution ou l effet du litige
Art 205 du cc prevoit que si l ascendant ou les parents sont dans le besoin les enfts leurdevront de l’aide.
2 conditions :
Existence de la qualité de parents et d ascendant
Situation de besoin
Les faits juridiques s appliquent pour la solution les enfts sert condamné a verser aleur parents une pension alimentaire si ces derniers sont dans le besoin.
Les juges doivent verifier l existence d hypothèse et appliquer a la situation.
Pour verifier l hypothèse le juge varealisé un certains nombre d operation.
Le 1er travail du juge c est de constater les faits.
Pouvoir souverain/pouvoir discrétionnaire
Pouvoir souverain signifie que le juge du fond prend sadécision concernant les faits en question sans que la cour de cass contrôle le w effectué de ce point de vue mais les juge du fond ont l obligation de motiver leur décision des lors qu’ ils ont motivé leurdécision la cour de cass ne remet pas leur décision en cause.
Pouvoir discrétionnaire = pas de contrôle sur cette décision
Qualification des faits (2eme opération des juges)
Cela signifie :opération de droit qui consiste à faire entrer le fait dans le monde du droit en leur donnant un nom. C est le nom que ces faits reçoivent qui constituent l opération de qualification des faits.Opération de droit.
Quand le juge réalise ces deux opération (constations et qualification) ces deux éléments correspondent a la solution.
Pourvoit en cassation = Voie de recours extraordinaire qui...