Méthodologie du cas pratique

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Méthodologie du Cas Pratique
Un cas pratique désigne un exercice que réalise chaque juriste afin de résoudre un problème factuel donné par d’un client. Il y a 2règles intangibles dans un cas pratique : Il ne faut jamais extrapoler sur les faits c'est-à-dire qu’il ne faut pas ajouter des éléments qui n’existent pas dans les faitset dans un cas pratique, il est important de prendre parti c'est-à-dire qu’il faut donner une seul et unique solution.
Le cas pratique s’organise en 4 étapes :1) LE RAPPEL DES FAITS
Il doit logiquement se terminé par une problématique, une question/problème de droit. Ce n’est pas de la paraphrase, il faut qualifier demanière juridique les faits. Il va falloir trier les faits afin d’en extraire les informations pertinentes pour résoudre le problème de droit. A l’issu de ce rappel desfaits, il va en ressortir un problème de droit de manière distinct.
2) LE PRINCIPE DE DROIT APPLICABLE
On ne va pas parler des faits du cas pratique maisuniquement du droit. Il va falloir sélectionner la partie du cours en rapport avec le cas pratique en question. Il faut affirmer de manière claire la solution que l’on donneelle doit être claire et unique, c'est-à-dire une seule solution à donner. On va donner une solution juridique.
3) LA CONFRONTATION DU DROIT AUX FAITS
Cela vaconsister à mettre en parallèle le droit avec les faits du cas pratique et à vérifier si la règle que l’on a énoncée est compatible avec la situation factuelle poséepar le cas pratique.
4) LA SOLUTION
Ici, cela va être une solution factuelle, c'est-à-dire une solution claire en rapport avec les faits donnés, adapté aux faits.