Ma fiche berbou

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Déf
Les TCN sont associés au marché monétaire et donc représentent les titres émis en vue de répondre à un besoin de financement à court ou moyen terme

Les TCN tels que définis par la loi française regroupent en fait 3 et seulement 3 catégories de titres:

• Les Certificats de dépôt ou CD • Les billets de trésorerie ou BT • Les Bons à Moyen Terme Négociables ou BMTN

|Montant minimal |150 000 euros |
|Prix d’émission |Prix égal ou différent du pair (prime de remboursement) |
|Devise d’émission |Euro ou toute devise étrangère |
|Rémunération |Libre (taux fixe ou indexé) |
|Garantie |L’émission peut être garantie par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement agrée |
|Domiciliation |Obligatoire auprès d’un établissement de crédit ou d’un établissement agréé sur le territoire français.|
|Placement et négociation |Tous les prestataires de services d’investissement agréés à cet effet |
|Surveillance |Banque de France |
|Information |La Banque de France publie des statistiques ainsi que les dossiers de présentation des émetteurs |
|Rachat par l’émetteur |Possible sous réserve d’informer la Banque de France |
|Remboursement anticipé |Possible sous réserve d’informer la Banque de France |

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