AménagementDu temps de travail |

SOMMAIRE |

1. Durée légale du travail

2. Horaires 2.1 Heures supplémentaires 2.2 Horaires individualisés 2.3 Convention de forfait 2.4 Temps partiels 2.5 Durée maximale de travail en cumul d’emploi 2.6 Récupération des heures perdues 2.7 Travail de nuit 2.8 CET : compte épargne temps 3. Jours fériés et ponts

4. Repos 4.1 Compensateur 4.2 Hebdomadaire dominical 4.3 Quotidien

5. Aménagement du temps de travail

6. Environnement : santé

7. Environnement : parental

8. Recherche d’emploi dans le cadre d’un contrat de travail

9. Formation 9.1 Réorientation professionnelle 9.2 Contrat d’apprentissage 9.3 Contrat de professionnalisation

1. Durée légale du travail |

Depuis la loi AUBRY du 13 juin 1998, la durée légale du travail passe de 39h à 35h par semaine.
La durée légale du travail s'entend des heures de travail effectives passées dans l'entreprise pendant lesquelles le salarié doit exécuter les tâches confiées par son employeur et sous la direction et le contrôle de celui ci.
La durée légale du travail est donc de 35h par semaine depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.
Passer au 35h ne signifie pas ne pas pouvoir travailler plus mais les heures effectuées au delà de la durée légale seront des heures supplémentaires qui devront donner lieu au versement par l'employeur d'une majoration au bénéfice du salarié.
Cette loi concerne tous les salariés à l'exception des VRP, des dirigeants d'entreprises commerciales et de certains cadres supérieurs dirigeants en raison de leur fonction importante dans l'entreprise.
Après la mise en place des 35 heures par semaine et 1600 heures annuelles, l'employeur pourra moduler les