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AménagementDu temps de travail |


SOMMAIRE |

1. Durée légale du travail

2. Horaires
2.1 Heures supplémentaires
2.2 Horaires individualisés
2.3 Convention de forfait
2.4 Temps partiels
2.5 Durée maximale de travail en cumul d’emploi
2.6 Récupération des heures perdues
2.7 Travail de nuit
2.8 CET :compte épargne temps

3. Jours fériés et ponts

4. Repos
4.1 Compensateur
4.2 Hebdomadaire dominical
4.3 Quotidien

5. Aménagement du temps de travail

6. Environnement : santé

7. Environnement : parental

8. Recherche d’emploi dans le cadre d’un contrat de travail

9. Formation
9.1 Réorientation professionnelle
9.2Contrat d’apprentissage
9.3 Contrat de professionnalisation




1. Durée légale du travail |

Depuis la loi AUBRY du 13 juin 1998, la durée légale du travail passe de 39h à 35h par semaine.
La durée légale du travail s'entend des heures de travail effectives passées dans l'entreprise pendant lesquelles le salarié doit exécuter les tâches confiées par son employeur et sous ladirection et le contrôle de celui ci.
La durée légale du travail est donc de 35h par semaine depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.
Passer au 35h ne signifie pas ne pas pouvoir travailler plus mais les heures effectuées au delà de la durée légale seront des heures supplémentaires qui devrontdonner lieu au versement par l'employeur d'une majoration au bénéfice du salarié.
Cette loi concerne tous les salariés à l'exception des VRP, des dirigeants d'entreprises commerciales et de certains cadres supérieurs dirigeants en raison de leur fonction importante dans l'entreprise.
Après la mise en place des 35 heures par semaine et 1600 heures annuelles, l'employeur pourra moduler leshoraires au sein de l'entreprise, l'horaire pouvant varier entre 0 heure et 48 heures ou 44 heures maximum sur une période de 12 semaines consécutives (dans la limite de 10 heures par jours).
Sous peine d'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (5ème classe en cas de récidive), l'employeur doit afficher dans chaque lieu de travail où ils s'appliquent, les horaires de travail, de manièreapparente, en indiquant :
- Les temps de travail,
- Les coupures,
- Les temps de pause.
Les horaires de travail affichés, ainsi que toute éventuelle modification doit faire l'objet d'une information préalable de l'inspection du travail.

ATTENTION
Le non-respect des horaires de travail par un salarié, par des absences ou retards répétés, peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvantaller jusqu'au licenciement pour cause réelle et sérieuse en cas de réitération. Si ces retards ou absences contribuent à désorganiser la bonne marche de l'entreprise, le salarié pourra être licencié pour faute grave.


2. Horaires |

2.1 Heures supplémentaires
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuéesouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos dans les conditions et limites fixées par la loi du 21 août 2007 (dite « Loi TEPA »),les salaires perçus au titre de temps de travail supplémentaire (heures supplémentaires, heures complémentaires des salariés à temps partiel…) ouvrent droit à des allègements sociaux et fiscaux.
Cas général
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans...
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