Machiavel

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Synthèse de l’actualité
6 janvier 2010

Politique et informations législatives Questions de société Emploi et formation Santé, social et solidarité Economie et finances Environnement et développement durable Sécurité - Justice - Armée Sports et loisirs Culture, médias et personnalités

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Présidence du Conseil européen   L'Espagne,  en  la  personne  de  José  Luís  Rodríguez  Zapatero  a  pris,  le  1er  janvier 2010,  la  présidence  semestrielle du Conseil de l'Union européenne à la suite de la Suède. La Belgique succèdera à l'Espagne le  1er juillet 2010.  

Application des lois    Le  rapport annuel  du  Sénat  sur  la mise  en  application  des  lois  par  le  gouvernement  pendant  la  dernière  année parlementaire est paru. Il confirme la tendance à l’amélioration observée les années précédentes. En  France,  le  Parlement  est  composé  de  2  chambres  qui  sont  l’Assemblée  Nationale  et  le  Sénat.  Entre  octobre 2008 et septembre 2009, le Parlement a voté 38 lois, dont 27 nécessitaient la publication de textes  réglementaires  d’application,  beaucoup  plus  nombreux  que  l’année  précédente  (615  arrêtés  ou  décrets contre seulement 395 précédemment). Au 30 septembre 2009, 4 de ces lois avaient reçu l’intégralité de  leurs textes d’application, 13 étaient partiellement applicables et 10 lois étaient encore non applicables. Le  Sénat  note  en  outre  les  "notables  efforts"  accompli  par  le  Gouvernement  pour  continuer  à  mettre  en  application les lois promulguées depuis le début de la XIIIème et sous les deux législatures précédentes : une trentaine de lois votées avant le 1er octobre 2008 sont ainsi devenues pleinement applicables.  Parmi les 1 543 lois adoptées entre juin 1981 et septembre 2009, 234 (soit 15,1 %) sont en attente de suivi  réglementaire : 


22 lois n’ont encore reçu aucun des textes réglementaires requis, ce qui ne signifie pas pour autant  qu’elles  soient  toutes  restées  totalement  inapplicables,  certaines  comportant  des  dispositions "d’application directe",   212 lois restent partiellement mises en application. 



  Guyane et Martinique    Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur le  changement  de  statut  de  ces  collectivités  (Département  d’Outre‐mer  régi  par  l’article  73  de  la  Constitution)  en  un  régime  de  plus  large  autonomie  prévu  par l’article  74  de  la  Constitution  (cas  de  la  Polynésie française et de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon notamment).En cas de réponse positive, un projet de loi  fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et ses compétences, sera présenté au Parlement. En cas de  vote  négatif,  les  électeurs  seraient  consultés  le  24  janvier  pour  créer  une  collectivité  qui  exercerait  les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73. Une telle  évolution  avait  été  repoussée  par  les  électeurs  de  Martinique  et  de  Guadeloupe  lors  d’un  référendum  consacré à cette question le 7 décembre 2003. 
Solution Actu & Culture Générale  © Publidia 2009  6 janvier 2010 

Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  2010 sera l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. En effet l’Europe aussi est  touchée par la pauvreté et l’exclusion sociale puisque 17 % des Européens ont si peu de ressources qu’ils  ne peuvent couvrir leurs besoins élémentaires. 

  Boîtes de nuit    Un  nouveau  décret  fixe  dorénavant  l'heure  limite  de  fermeture  des  établissements  de ...
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