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Madame

2899 mots 12 pages
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Contrôle externe

Généralités

Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) : ( 50 travailleurs.
Conseil d’entreprise : ( 100 travailleurs.

← pouvoir de décision dans le cadre de la nomination du commissaire

| | | |
|Organe de contrôle |Organe de gestion |Organe de délibération ( A.G. |
| | | |
|Commissaire (intervention obligatoire dans les grandes |Tâches dévolues par l’A.G. |Assemblée générale (A.G.) |
|sociétés) |S.A. : Conseil d’administration |S.A. : Actionnaires |
|CA ( 7.300.000,00 € |( Administrateur délégué à la gestion journalière |S.P.R.L. : Associés |
|Total bilan ( 3.650.000,00 € |S.P.R.L. : Gérant | |
|Effectifs personnel ( 50 (ou si ( 100) | |Rôle : Décisions suivantes |
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