BUFFET CROIX BLANCHE Delphine
1ère année – AES
TD droit constitutionnel, groupe 1

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Commentaire de l’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958

L’article 49 de la constitution du 4 octobre 1958 est un trait caractéristique d’un régime parlementaire car il organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Dans cet article on peut voir un intérêt particulier des constituants. En effet, dans la loi du 3 juin 1958 qui autorise le gouvernement Charles De Gaulle à écrire une nouvelle constitution, on trouve en troisième position que le gouvernement doit être responsable politiquement devant le parlement. Cette obligation démontre bien que cette responsabilité est un enjeu majeur de la constitution de la 5ème république afin d’éviter les dérives connues auparavant. Les constituants ont joué un rôle important pour organiser cette responsabilité afin d’éviter que les gouvernements ne tombent rapidement, comme il en a été pour la 3ème et la 4ème république.
L’article 49, se trouvant dans le titre V qui traite des rapports entre le gouvernement met donc en place les moyens d’action réciproques que peuvent engager ces deux organes, c'est-à-dire le législatif et l’exécutif. Ainsi, cet article met en place une structure pour que le gouvernement puisse mettre en œuvre sa politique et pour que le parlement puisse en contre partie contrer l’action gouvernementale. L’article 49 de la constitution organise des mécanismes tels la question de confiance, la déclaration de la politique générale et la motion de censure soit à l’initiative des députés ou bien à celle du gouvernement lui-même.
Cette organisation est une innovation importante que l’on peut attribuer à la volonté des constituants eux-mêmes afin de rationnaliser ces pratiques, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ainsi, nous cherchons à démontrer que l’article 49 qui permet d’organiser la responsabilité du gouvernement a fait l’objet