Maintien de salaire

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Contrat Collectif à Adhésion Individuelle Facultative
« Garantie Maintien de Salaire »

Améliorer la Protection Sociale des agents : Une Volonté de la Collectivité


Sommaire

I / Présentation de la garantie maintien de salaire

II / Insuffisance du statut

III / Mise en place d'un futur partenariat avec une mutuelle

IV / Taux proposés pour une couverture ITT (IncapacitéTemporaire de Travail)

V / Exemples

I / Présentation de la garantie maintien de salaire

Pour se prémunir contre les aléas et imprévus de la vie, il est souhaitable de proposer aux agents de la collectivité une garantie maintien de salaire à hauteur de 90% maximum du traitement net contre les incapacités temporaires de travail (ITT).

C'est permettre aux agents de bénéficier d’une garantieefficace et adaptée à leur statut.

C'est contrat s'adresse à tous les agents de la collectivité en activité de service.

Pour les Agents, il présente les avantages avantages suivants :

Un taux plus intéressant qu'en couverture individuelle,
Pas de limite d'âge (ce qui rend cette protection possible pour les agents de + 50ans),
Pas de questionnaire médical,
Pas de délai de stage ni decarence,
Aide à la résiliation pour les agents déjà couverts par un autre organisme, s'ils s'engagent à adhérer à l'offre collective

Pour la Collectivité il présente les avantages suivants :

Un professionalisme des équipes de proximité garantissant la satisfaction des adhérents,
Une transparence dans la gestion de la convention à travers la mise à disposition d'un compte de résultats,
Unniveau élevé de moyens mis au service de l'information des agents,
La mise en place d'un partenariat sur la prévention des risques professionnels.

II / Insuffisance du statut (d'aprés les références nationales du Guide de la MNT)

La Fonction Publique Territoriale est fragile :

Hausse du taux d’absentéisme
Vieillissement de la population
Risque d’accidentologie important de part lamultitude de métiers

Rappel

2/3 des agents ne sont pas protégés
80 % des agents sont de catégorie C

III / Mise en place d'un futur partenariat avec une mutuelle

La principale mission d'une mutuelle est d'assurer une protection sociale, afin de soutenir les agents face à leur dépense de santé.

Dans un contexte de crise :

Crise économique,
D'augmentation continue du coût dessoins,
De désengagement de l'Etat,
D'aggravation des inégalités d'accés aux soins.

Les mutuelles se battent pour que les familles modestes ne renoncent pas aux soins essentiels.

IV / Taux proposés pour une couverture ITT (Incapacité Temporaire de Travail)


Mutuelles INTERIALE MNFCT MNT
>30 %
(340 agents) Pas de Contrat Collectif 1,05 % Pas de Contrat Collectif
>45%
(459agents) 0,91 % 0,90 %
>60 %
(612 agents) 0,87 % 0,85 %
>75%
(765 agents) 0,84 % 0,73%

INTERIAL


Communication et aide à la mise en oeuvre du contrat-groupe - Proposition de création d'un comité de pilotage,
- Organisation de journée d'informations et de rencontres,
- Création et production d'affichettes,
- Mise en place de permanences individualisée
Desservices annexes - Partenariat avec CMP Banque (offre de prêts santé à taux 0%, prêt de caution immobilière et locative...)
- Action sociale (secours exceptionnels, aide familiales et aide à domicile...)
- A ction de prévention
Les + d'aprés les conseillers techniques du service RH de Vitrolles - Un interlocuteur de terrain effectuant une permanence COS depuis 2008, connu et reconnu par lesagents.
Nombre d'agents de la Mairie de Vitrolles déjà couverts pour l'ITT Estimé à 200.
Conditions spécifiques L'agent doit fournir une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'a pas été en arrêt de travail pour raison de santé, d'une durée supérieure a 15 jours dans les trois derniers mois. A défaut, l'inscription prend effet après 6 mois de reprise.

MNFCT


Communication et...
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