Maison relais

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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Circulaire DGAS/SDA no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C Références : Décret no 94-1128 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 331-1 du CCH ;Décret no 94-1130 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 351-55 du CCH ; Décret no 94-1129 du 23 décembre 1994 créant les articles R. 353-165-1 à 165-12 du CCH.

Madame et messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement et directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales del’équipement et directions départementales des affaires sanitaires et sociales) La présente circulaire a pour but d’engager le développement d’une offre alternative de logement pour des personnes en situation de grande exclusion. Elle doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement chaleureux et convivial, dans la perspective de leur faire retrouver tous les aspects de lacitoyenneté. Les personnes qui ont connu la rue, ou qui, plus généralement, sont fortement désocialisées, éprouvent de grandes difficultés à s’adapter à un logement individuel. Elles ont besoin, très souvent, d’un temps de réadaptation à la vie quotidienne. Cette période, qui peut s’inscrire dans une perspective durable, réclame de s’accomplir dans des lieux porteurs de sens et dans lesquels elles peuventreconstituer des liens sociaux, culturels, affectifs et redevenir des citoyens insérés dans un quartier, dans une commune à la vie desquels ils peuvent participer. Concrètement, il s’agit de répondre aux besoins des personnes qui, sans nécessiter un accompagnement social lourd, ne peuvent, du fait de leur isolement social et affectif, trouver immédiatement un équilibre de vie dans un logementindividuel autonome. Dans cet esprit, une circulaire en date du 21 avril 1997 a lancé un programme expérimental de création de « pensions de familles » sur la base d’un appel à projets. L’appel à projets prévoyait que ces maisons relais, dénommées alors pensions de famille, qui constituent une modalité particulière de résidence sociale, devaient permettre de stabiliser ces personnes dans un habitatdurable de type communautaire et de petite taille. L’évaluation positive de l’expérimentation, tant dans ses dimensions sociales qu’économiques, permet d’envisager le lancement d’un programme beaucoup plus ambitieux, conduisant à la création sur l’ensemble du territoire national d’environ deux cents maisons relais d’une capacité moyenne de 25 places, soit un total de 5 000 places. L’implantation desprojets s’inscrira dans une analyse des besoins relevant des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). A cette fin, une annexe technique, précisant les conditions de montage des projets, est ajoutée à la présente circulaire.

I. - OBJECTIFS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DES MAISONS RELAIS La maison relais est destinée à l’accueil de personnes à faible niveaude ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire. Les maisons relais s’adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire et qui ne relèvent pas desstructures d’insertion de type CHRS ni d’un logement autonome. Il est important de rappeler que la maison relais ne s’inscrit pas dans une logique de logement temporaire mais bien d’habitat durable, sans limitation de durée, et offrant un cadre semi collectif valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social. La maison relais constitue une modalité particulière de...
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