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Fiche n°4 : La Convention et le Directoire

La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire anII – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs : l’interventionnisme jacobin Décret du 24 décembre 1794 supprimant tous ceux portant fixation d’un maximum : le retour au libéralisme économique

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La Convention thermidorienne et le Directoire Discours préliminaire au projet de constitution prononcé par Boissy d’Anglas le 23 juin1795 à la Convention nationale Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen Constitution de l’an III (extraits)

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La Convention
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précédant la constitution du 24 juin 1793 DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seulescauses des malheurs du monde, a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistratla règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. – En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER – Le but de la société est le bonheur commun. – Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. 2 – Ces droits sont l’égalité,la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3 – Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Art. 4 – La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. Art. 5 – Tous les citoyenssont également admissibles aux emplois publics : Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents. Art. 6 – La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature, pour règle la justice ; pour la sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cettemaxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait. Art. 7 – Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. – La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. Art. 8 – Lasûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Art. 9 – La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent. Art. 10 – Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance. Art. 11 – Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force. Art. 12 – Ceux qui solliciteraient, expédieraient,...
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