Maladie Mentale Et Responsabilit P Nale

Pages: 7 (3592 mots) Publié le: 3 juillet 2015
Maladie mentale et responsabilité
« (…) Qui sait voir le fou qu’il est / Est sur la voie de la sagesse »
Sebastian Brant, La nef des fous (1494). Prologue, v.41 – 42
Éditions José Corti, p.40
 
« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne quiétait atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime. »
Nouveau Code pénal, article 122-1
 
Nous proposons ici d’engager une réflexion sur la question suivante : la notion deresponsabilité, dans ses diverses significations, a-t-elle un sens lorsqu’elle s’applique à une personne atteinte de trouble psychologique ou de maladie mentale1 ? La responsabilité est, étymologiquement et juridiquement, l’aptitude ou la capacité à « répondre de » ses actes. Que faut-il entendre par là ? Répondre de ses actes, ce n’est pas seulement les expliquer, c’est aussi et surtout lesjustifier, les légitimer ou tenter de le faire. Mais il faut tout de suite ajouter qu’une telle “réponse” n’a de raison d’être que face à une ou des questions, en l’occurrence celle d’un juge, au sens juridique ou plus largement moral du terme. En pratique, le problème de la responsabilité du malade mental ne se pose donc que suite à une infraction à la loi civile ou à ce que certains considérerontcomme la loi morale. Ainsi posé, ce problème pourra par la suite être considéré philosophiquement, d’un point de vue théorique et général.
Une remarque de bon sens s’impose ici : qu’une personne soit considérée comme responsable ne signifie pas que tous ses actes soient justifiés ou même justifiables, mais seulement qu’elle a, à un moment donné, la capacité intellectuelle de les justifier, à supposerqu’ils puissent l’être. Ainsi le même meurtre, acte qui n’est en aucun cas justifiable par la loi, commis par une personne saine d’esprit, donc supposée responsable et un malade mental considéré comme irresponsable, ne sera théoriquement punissable pénalement que dans le premier cas2. Le droit pénal ne considère donc pas, comme certains sont tentés de le faire, que seuls les déséquilibrésmentaux commettent des crimes, voire des délits3. En effet, si une telle position a certes l’avantage de supprimer le problème de la responsabilité, puisqu’elle considère que l’accomplissement d’un crime est la preuve de l’irresponsabilité de son auteur, elle est manifestement contredite par la réalité.
Pour la question qui nous préoccupe ici, la loi constitue un point de départ digne d’intérêt.L’article 122-1 du Nouveau Code pénal cité en épigraphe distingue d’une part le « discernement », c’est-à-dire la capacité de comprendre – par exemple la gravité d’un acte –, qui peut être « aboli » ou seulement « altéré », et d’autre part le « contrôle des actes », autrement dit la capacité de vouloir – vouloir accomplir un acte4 –, qui peut être « aboli » ou seulement « entravé ». Si le discernement oule contrôle des actes est aboli, la personne est considérée comme pénalement irresponsable et n’est donc pas punissable5. Si le discernement n’est qu’altéré ou si le contrôle des actes n’est qu’entravé, la personne « demeure punissable », ce qui montre qu’elle n’est pas considérée comme pénalement irresponsable. Mais est-elle pour autant pleinement responsable ? Autrement dit, une personnen’est-elle que responsable ou irresponsable, ou bien y a-t-il entre ces deux situations place pour une responsabilité partielle ? Autrement dit encore, faut-il penser que la responsabilité est, comme la République, « une et indivisible », ou qu’elle admet plusieurs “degrés” ? L’article 122-1 ne répond pas explicitement à ces questions. On peut néanmoins remarquer que le fait d’être punissable est...
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