Maladie professionnelles

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  • Publié le : 8 juin 2011
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Introduction

Le travail est un moyen indispensable pour le développement de la société et du pays, il garantie pour l’homme et son environnement la préservation de la dignité, l’épanouissement et des conditions appropriées pour sa stabilité familiale.
L’homme ne peut en aucun cas être considéré comme un outil de production, Il n'est donc pas permis, d'exercer le travail dans des conditionsportant atteinte à la dignité du travailleur.
Le droit du travail, sous entend pour l’homme, le droit d’avoir un travail stable et dans des conditions qui ne porte pas atteinte à sa nature humaine qui fait de lui le centre d’intérêt .
Pour garantir que ce concept et ces valeurs soient respectés, il était inéluctable de mettre en place une législation qui se caractérise par sa conformité avec lesprincipes de bases fixés par la constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau code de travail entré en vigueur le 8 juin 2004, qui règle l’ensemble des questions relatives aux conditions du travail et à la protectiondes travailleurs. Cependant il existe un certain nombre de questions et problèmes qui restent régies par des textes spéciaux, à l’instar des accidents de travail et des maladies professionnelles. C’est ce dernier point qui fera l’objet de notre exposé.
En effet, les maladies professionnelles feraient l’objet d’un Dahir du 31 mai 1943 étendant à ces derniers les dispositions de la législationsur la réparation des accidents du travail.

Problématique :
La problématique de notre travail consiste à savoir quels sont les critères de qualification de maladies professionnelles en droit marocain ? Quel est le régime juridique qui leur y applicable ? Quelles sont les garanties que la législation marocaine apporte aux victimes des maladies professionnelles ? Et enfin, comment les travailleursdevront agir pour se prémunir contre les risques de ce genre de pathologies professionnelles ?
Pour répondre à ces questions ainsi que d’autres, nous proposant d’adopter un plan classique divisé en deux parties, à savoir : le champ d’application des maladies professionnelles et ce dans un point premier point (§1), avant de se focaliser dans un second point sur l’étude de régime juridiqueapplicable aux maladies professionnelles (§2).

§1- Champ d’application des maladies professionnelles :
La maladie professionnelle est une maladie provoquée par le travail, soit en raison de l’exécution des travaux nécessitant l’emploi de substances nocives, soit en raison d’une ambiance ou d’une attitude particulière entraînée par l’exécution du travail.
C’est le dahir de 31 mai 1943 qui a fixé uneliste des maladies professionnelles qui vont être pris en considération lors de la réparation. Cependant, la jurisprudence marocaine a étendue à cette liste d’autres maladies.

A- la notion des maladies professionnelles :
Le dahir du 31 mai 1943 qui étend aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail déclare dans son article 2 «sont considérées comme maladies professionnelles, au sens du présent dahir, les manifestations morbides, infections microbiennes et affections dont la liste est fixée par arrêté du ministre du travail et des questions sociales, pris après avis du ministre de la santé publique (...). Cet arrêté précise sous la forme de tableaux :
1°- les manifestations morbides d'intoxication aiguës ou chroniquesprésentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs, en raison de l'exécution de travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents nocifs, et dont les principaux sont mentionnés, à titre indicatif;
2°-les infections microbiennes dont sont atteintes les personnes occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces...
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