Ce texte de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) est extrait d’un de ses trois livres : « Loi, expression de la volonté générale » parut en 1931. Il s’agit plus précisément de la conclusion de son livre. Ce juriste et auteur a été aussi professeur dans diverses universités après avoir passé son agrégation de droit en 1890 : Caen, Nancy et Strasbourg.
Ce texte à propos de la représentation et de la participation des citoyens au pouvoir, reflète la pensée de l’auteur à ce sujet. En effet, Carré de Malberg est tout d’abord un juriste positiviste. Selon lui, le droit émane de l’Etat, et l’Etat est souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale.
L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants. Les représentants ayant le pouvoir de décider unilatéralement et sans contrôle. Le régime représentatif n’est donc pas correctement affirmé. L’auteur donne divers arguments pour soutenir cette théorie. Notamment la faible influence du peuple sur les représentants qui exercent leur pouvoir sans tenir compte de la volonté générale.
Quels sont selon l’auteur, les moyens de participation au pouvoir que laissent les gouvernants aux gouvernés dans ce contexte ?
Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient tout d’abord de voir que le régime représentatif est fictif (I) et ensuite d’analyser le degré de participation de la population au pouvoir (II).
I. Un régime représentatif fictif
Pour comprendre ce qui rend le régime représentatif fictif, il convient tout d’abord d’expliquer l’usurpation de la souveraineté nationale