Malberg

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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Ce texte de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) est extrait d’un de ses trois livres : « Loi, expression de la volonté générale » parut en 1931. Il s’agit plus précisément de la conclusion de son livre. Ce juriste et auteur a été aussi professeur dans diverses universités après avoir passé son agrégation de droit en 1890 : Caen, Nancy et Strasbourg.
Ce texte à propos de la représentation et dela participation des citoyens au pouvoir, reflète la pensée de l’auteur à ce sujet. En effet, Carré de Malberg est tout d’abord un juriste positiviste. Selon lui, le droit émane de l’Etat, et l’Etat est souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite,l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale.
L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants. Les représentants ayant le pouvoir dedécider unilatéralement et sans contrôle. Le régime représentatif n’est donc pas correctement affirmé. L’auteur donne divers arguments pour soutenir cette théorie. Notamment la faible influence du peuple sur les représentants qui exercent leur pouvoir sans tenir compte de la volonté générale.
Quels sont selon l’auteur, les moyens de participation au pouvoir que laissent les gouvernants aux gouvernésdans ce contexte ?
Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient tout d’abord de voir que le régime représentatif est fictif (I) et ensuite d’analyser le degré de participation de la population au pouvoir (II).
I. Un régime représentatif fictif
Pour comprendre ce qui rend le régime représentatif fictif, il convient tout d’abord d’expliquer l’usurpation de la souveraineté nationale parle Parlement, pour ensuite voir l’identité fictive qui est censé exister entre la volonté parlementaire et la volonté générale.
A. Une usurpation de la souveraineté nationale par le Parlement (l.1 à 12)
Il est nécessaire tout d’abord de voir ce qu’est la souveraineté nationale pour ensuite analyser les pouvoirs dont dispose le parlement.
1/ La souveraineté nationale
La souveraineté nationaleconfiée à la nation, s’oppose à la souveraineté populaire confiée au peuple. La plupart des états ont une souveraineté nationale, la souveraineté nationale étant réservée à de petits états. La souveraineté nationale ne s’identifie pas à la somme des citoyens sur le territoire à un moment donné mais comprend l’ensemble des générations.
La souveraineté est tout d’abord unique et indivisible, ce quisignifie que la nation ne peut avoir qu’une seule volonté. Sa souveraineté est entièrement déléguée à des représentants.
2/ Le pouvoir du parlement
C’est cette souveraineté nationale que le parlement essaye de transformer en souveraineté parlementaire. C'est-à-dire que le parlement affirme être le représentant de la volonté générale de toute la nation en exerçant sa propre volonté. Selonl’auteur, le parlement ne représente pas la volonté générale. En effet, il prend l’exemple d’un groupe de personne au pouvoir, dans le cadre d’une oligarchie, et affirme que ce groupe n’exprime pas la volonté générale du peuple, dans le sens où ce dernier n’a le droit à aucune participation politique. Le peuple n’a pas le pouvoir de s’exprimer malgré ce que prétendent les représentants : il ne peut pass’opposer à une décision des autorités par exemple. Il doit obéir. La souveraineté de la nation n’est donc pas ici représentée. Elle n’est représentée que lorsque les autorités politiques prennent les décisions qu’aurait prises le peuple lui-même s’il avait été en démocratie directe.

B. Identité fictive entre volonté parlementaire et volonté générale
Il convient tout d’abord de voir que la...
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