Maltraitance à enfant
1. Maltraitance et cadre législatif 1. Définitions de la maltraitance
Selon l’OMS ( Organisation Mondiale de la Santé )[1], la maltraitance se définit comme :
« La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Parfois, on considère aussi comme une forme de maltraitance le fait d’exposer l’enfant au spectacle de violences entre partenaires intimes. »
On différentie la plupart du temps les termes « d’enfants à risque de maltraitance », « d’enfants maltraités » et « d’enfant en danger » :
L’enfant à risque de maltraitance :
Ce sont des enfants subissant des conditions de vie susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur entretien ou leur éducation, mais n’étant pas pour autant maltraités.
En 2004, le nombre d’enfant à risque s’élevait à 76 000 selon l’ODAS ( Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale ), soit une augmentation de 16% en 2 ans.
L’enfant maltraité :
Les enfants sont victimes de violences physiques, psychologiques, sexuelles, ou de négligence lourdes. Selon l’ODAS, 19 000 enfants maltraités ont été dénombré en 2006, soit une augmentation de 13,5% en 5ans.
Les violences sexuelles et physiques sont les plus fréquentes.
L’enfant en danger :
Ce terme regroupe les deux catégories précédentes. Se sont des mineurs dont l’entretien, la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation sont compromis par la famille ou qui sont l’enjeu de conflits entre les parents.
2. Facteurs de risques de maltraitance :
Les carences