Maltraitance

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Paris, le 09 décembre 2008

Communiqué de presse
« ENFANTS MALTRAITES. Les chiffres et leur base juridique en France »
Un livre d’Anne Tursz1 & Pascale Gerbouin-Rérolle2, Unité Inserm 750 Aux éditions Lavoisier, en partenariat avec l’Inserm

Si la question de la maltraitance est régulièrement désignée comme prioritaire par les pouvoirs publics, le discours officiel masque pourtant uneméconnaissance profonde de l’ampleur réelle du problème. Depuis 1996, les mauvais traitements à enfants de moins de 15 ans, recensés par la police et la gendarmerie, ont plus que doublé en France, pour atteindre 13 496 cas en 2006. La création de l’Observatoire national de l’Enfance en Danger (ONED) en janvier 2004, de même que la promulgation de la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protectionde l'enfance sont porteurs d’espoir quant au renouvellement de l’intérêt pour la petite enfance et la prévention de la maltraitance, mais il n’en reste pas moins que le statut de l’enfance maltraitée semble actuellement mineur dans le discours politique et que la connaissance scientifique n’évolue pas. Ce n’est pourtant qu’à partir d’une approche scientifique valide qu’on pourra mesurer lafréquence des mauvais traitements à enfant, reconnaître les enfants les plus à risque et donc déduire les politiques de prévention appropriées. Cet ouvrage constitue le premier bilan de l’ampleur du problème de l’enfance maltraitée en France. Il détaille les sources de données disponibles, la complexité de leur recueil, ainsi que la difficile coordination des professionnels concernés. Enfin, il proposedes pistes pour améliorer la connaissance épidémiologique de la maltraitance.

Il est destiné à un assez large public : - les professionnels intervenant dans les champs de la petite enfance, de l’éducation, du social, du sanitaire et du judiciaire, au sein des administrations et services déconcentrés de l’état, des collectivités territoriales et du système de santé, - les associations oeuvrantdans le domaine de la protection de l’enfance et les organismes qui dispensent des formations médico-sociales, - les chercheurs en santé publique qui travaillent dans le domaine de l’enfance et les sociologues de la famille. Il est enfin un outil d’enseignement et, au-delà du thème spécifique de la maltraitance, peut également être utilisé dans des enseignements méthodologiques en épidémiologie eten santé publique.

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Pédiatre épidémiologiste, directeur de recherche à l’Inserm Chargée de projets en santé publique à l’Inserm

I - Le recueil des données sur la maltraitance en France
Cadre législatif et réglementaire
La première partie du livre décrit le cadre législatif et réglementaire du recueil de données, les institutions productrices et les dispositifs de collecte en France.Cette partie montre bien la complexité du dispositif et rappelle que la notion d’enfant maltraité tend à être remplacée par celle, plus générale, d’« enfance en danger ou risquant de l’être », qui recouvre une diversité de situations individuelles (violences physiques, sexuelles ou psychologiques, carences éducatives, négligences ou défaillances parentales).

Les sources de données sur lamaltraitance en France
Les actes de maltraitance envers les enfants étant par définition de nature délictueuse, ils sont souvent cachés et leur identification parfois difficile, reposant principalement sur deux stratégies : la constatation des faits et le signalement. Les chiffres de la maltraitance rassemblent aujourd’hui : - les données statistiques concernant des faits de maltraitance constatés (entant que causes de décès ; délits ou crimes enregistrés par la police judiciaire ; dans le cadre d’études hospitalières) ; - les données produites par les organismes chargés du signalement des cas et/ou du traitement des données : Conseils généraux/Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), Direction de l’Enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale (DESCO),...
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