Maltraitance

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III) Comment lutter contre ces violences.

1. Aider les victimes
2. Punir les auteurs
3. Prévenir la violence

1. AIDER LES VICTIMES

�� Améliorer leur prise en charge médicale.
�� Création des « Cellules d’urgences médico-psychologiques »= CUMP (1995)
�� Intervention en urgence auprès des victimes et des proches de victimes d’attentat des catastrophes ou d’accidents collectifs etd’événements, à fort retentissement psychologique
�� Permettent un soutien et un suivi psychologique précoce et étagé des personnes impliquées
�� Pôles de référence relatif à l’accueil des victimes de violences sexuelles en milieu hospitalier (1997) et aux enfants victimes de maltraitance (2000)
�� « Urgences médico-judiciaires » = UMJ (1998),
�� Services hospitaliers à l’interface entre lamédecine et la justice, permettant à toute victime de bénéficier d’un examen et d’obtenir un certificat médical descriptif de blessures par des professionnels de santé compétents

Aider les victimes dans l’accès aux droits (1)
�� Des associations de victimes se sont constituées
�� INAVEM : Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (1986)
�� Réseau de 150 associations d’aide auxvictimes
�� Les objectifs sont de développer l’assistance aux victimes, de coordonner et d’évaluer les missions des associations d’aide aux victimes et d’assurer l’information et la sensibilisation des professionnels et du public à l'aide aux victimes
�� Les Maisons de la Justice et du Droit (1993) afin de faciliter l’accès aux droits des victimes
�� Les objectifs sont d’informer les victimes deleurs droits, de leur proposer des consultations juridiques leur permettant de réaliser leurs droits et permettre dans certain cas, le règlement amiable de conflits (conciliation et médiation)

Aider les victimes dans l’accès aux droits (2)
�� Les associations de victimes ont milité pour qu’il soit fait plus de place aux victimes lors des procédures judiciaires pénales
�� Charte des droits etdevoirs d’une victime d’infraction, Ministère de la Justice (2002)
�� Droit de déclencher les poursuites ou de s’y associer
�� Dépôt de plainte, éventuellement avec constitution de partie civile ou uniquement constitution de partie civile
�� Droit d’être informée de leurs droits
�� Droit d’être informée tout au long de la procédure
�� Droit à la protection des victimes (image, adresse, atteintesà la personne)
�� Droit à une indemnisation juste
�� Charte de l’accueil du public et des victimes (Gendarmeries et Commissariats de Police)
�� Mieux indemniser les victimes
�� Meilleurs indemnisation des préjudices corporels graves
�� Reconnaissance des préjudices corporels psychologiques
�� Reconnaissance des préjudices des victimes indirectes

2. PUNIR LES AUTEURS

�� Le droit pénalréprime de plus en plus fortement les violences aux personnes
�� En particulier pour les violences faites aux enfants, aux personnes dépendantes et les violences au sein du couple
�� Les sanctions prises contre l’auteur seront éventuellement assorties de mesures préventives ou de réinsertion
�� Injonction de soins (auteurs d’agressions à caractère sexuel, toxicomane, alcoolique chronique)
��Cependant, la victime reste, dans une procédure pénale, la preuve matérielle de l’infraction
commise
�� D’où ce sentiment chez certaines victimes d’être réifiée
�� Examens médicaux, expertises médicales, psychologiques…

3. PREVENIR LES VIOLENCES

Ont été développés des programmes nationaux de prévention en 11 mesures :

- Compléter les connaissances statistiques.
- Améliorer lacompréhension du phénomène.
- Élaborer une charte de protection de l'image des femmes dans les médias.
- Sensibiliser le grand public, et notamment les jeunes et les femmes issues de l'immigration.
- Prendre en charge les auteurs de violences.
- S'assurer de l'accompagnement des victimes.
- Mieux coordonner l'action des partenaires institutionnels et associatifs.
- Mettre l'accent sur la formation...
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