Maman

11028 mots 45 pages
§2 : Les pouvoirs conjoints des époux
Devoirs réciproques entre époux et imposés à eux. Mais le mariage confère aussi des pouvoirs.
Le couple a été pendant longtemps dominé par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais par le fruit de/grâce nombreuses réformes aujourd’hui le couple marié est basé sur l’égalité. Cette égalité va se traduire en ce qui concerne les pouvoirs. Les époux sont en réalité considérait comme des associés dans le ménage et dès lors ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils ont pour mission d’assurer ensemble la direction de la famille et également d’un commun accord ils doivent choisir la résidence familiale.
A) La direction de la famille
Au terme de l’Art 213 du cc les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. Finalement la famille va etre soumise à une codirection. Patrick Courbe parle de gouvernement à 2 tètes  gouvernement bicéphale.
Concrètement cette codirection se traduit qu’en réalité toutes les fonctions énoncées dans l’Art 213 sont attribuées à l’un et à l’autre des époux. Ce qui suppose que leur accord est nécessaire pour des q° d’importance totalement inégale. A priori il faut l’accord des parents pour le choix d’établissement des enfants + le choix du lieu de vacances… tout ce qui est relatif au quotidien et notamment à l’éducation des enfants relève des pouvoirs des 2 parents.
A contrario, en cas de désaccord, recours au juge.
B) Le choix de la résidence familiale
Elle est relativement significative de l’évolution des rapports entre l’homme et la femme. Jusqu’en 1970 le lieu de la résidence des époux était choisi par le mari seul et son choix s’imposait à son époux  vision inégalitaire du mariage avec une puissance maritale. Puis évolution grâce à la loi du 4 juin 1970 où ici le législateur prévoit que le choix de la résidence familiale doit être fait par les 2 parents. Mais en cas de désaccord cette loi prévoit que

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