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Aujourd’hui, les employeurs ont vu leurs obligations renforcées, passant d’une logique de réparation à une logique de prévention et d’évaluation des risques, formalisée notamment dans le document unique
La directive n° 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.
L’Article L 230-2 du Code du Travail prévoit :
• l’obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs (I de L’article L. 230-2) depuis les récents jugements (Cour de Cassation – Chambre sociale des 28 février et 11 avril 2002)
• la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (II de l'article L. 230-2)
• l’obligation de procéder à l'évaluation des risques (III de l'article L. 230-2).
Afin de formaliser l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’article R. 230-1 du Code du Travail, impose au chef d’entreprise de transcrire les résultats de cette évaluation dans le « document unique».
Le document unique complété une fois par an au moins est