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CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT

Vendredi 12 décembre 2008

Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique.

ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008)

À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances :

1. Présentez la situation du e-commerce

2. Analysez le comportement du consommateur en ligne.

ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007)

À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances :

1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation.

2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un courrier électronique soit admis comme preuve au même titre qu'un contrat de travail sous forme papier.

3. Selon quel principe l'employeur devait-il se référer à la convention collective pour rédiger le contrat de travail ?

Annexe 1
14/05/08 - Baromètre e-commerce iCE - 1er trimestre 2008
Selon le bilan trimestriel de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes sur internet ont progressé de 30%, en France, au cours des trois premiers mois de l’année.

Les ventes sur internet progressent de 30% au cours du premier trimestre Selon le bilan trimestriel de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes sur internet ont progressé de 30%, en France, au cours des trois premiers mois de l’année.
Ce bilan, publié aujourd’hui par la Fevad, a été réalisé à partir des données recueillies auprès des sites « leaders » et des plateformes de paiement opérant pour le compte de près de 40 000 sites marchands (cf. ci-dessous la liste des plateformes).
Un chiffre d’affaires qui progresse plus vite que le nombre de transactions
Au cours du trimestre, le chiffre d’affaires de l’ensemble des sites marchands a progressé de 30% par rapport au même trimestre de 2007. Au total, le montant des ventes en ligne peut être estimé à 4,9 milliards d’€ sur la période.
Dans un contexte de ralentissement général de la