Management participatif
HISTORIQUE
L'évaluation des risques n'est pas une fin en soi ! Dans un contexte socio-économique où l'accident est devenu inacceptable, il devient primordial de ne plus parler de « risques du métier » mais de les évaluer objectivement pour mieux les maîtriser. L'employeur ne doit pas juger de l'acceptabilité des risques présents dans son entreprise mais mettre en place une démarche de prévention appropriée respectant les étapes essentielles pour atteindre les objectifs fixés par le contexte réglementaire et juridique. Après une première partie consacrée à la notion d'évaluation des risques et à l'explication du décret du 5 novembre 2001, les auteurs proposent, dans une deuxième partie, une méthodologie étape par étape pour élaborer (ou améliorer s'il existe déjà) son document unique. Une troisième partie basée sur le retour d'expérience présente deux exemples complets de réalisation d'un document unique dans le secteur privé et dans les collectivités.
La loi dispose que les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'Action sociale et des familles « procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (art. L. 312-8 du CASF). Les résultats de l'évaluation doivent être communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Le souci de la qualité dans les institutions sanitaires et sociales connaît aujourd'hui un regain d'actualité à la faveur des changements législatifs (lois du 2 janvier et du 4 mars 2002) et des attentes des usagers. Cette nouvelle édition prend en compte les derniers développements. Pour les auteurs, la démarche qualité est une invitation à une reconquête du sens, une redécouverte des valeurs