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  • Publié le : 9 décembre 2010
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Page 3 : Introduction
Préparation des 40 ans de l’Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ) :
* Intervention officielle de :
* Jean QUINTARD, Direction des Affaires Civiles et du Sceau – Ministère de la Justice
* Jacques BARROT, Commission Européenne
* Discours, texte et poèmes dits par :
* Xavier JAILLARD,triple Molière 2008 (La vie devant soi, d’Emile AJAR)
* Jean-Denis BREDIN, de l’Académie Française
* La Table Ronde L’ESPRIT DE JUSTICE : intervenants 

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Page 5 : Présentation de l’entreprise :
France ALLIANCE est un GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE), cad un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (quidoivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou développer leur activité, ou d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et ceci tout en conservant leur individualité.
Cette structure intermédiaire entre la société et l’association, dont l’objet ne peut être que de prolonger l’activité de ses membres, a été instituée par l’ordonnancedu 23 septembre 1967, qui est aujourd’hui intégrée dans le code de commerce à l'article L. 251-6
Le GIE est constaté dans un acte écrit qui contient un certain nombre d’informations et il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes, ce qui lui enlève une partie de son intérêt et rend sonutilisation délicate.
Néanmoins le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation.
Il faut accorder une grande importance à la rédaction de l’objet du GIE car le groupement est engagé à l’égard des tierspar tout acte des administrateurs qui entre dans cet objet social.
En pratique le GIE est fréquemment utilisé pour une coopération durable entre professionnels, comme le Groupement des Cartes Bancaires CB qui regroupent les banques utilisant ce mode de paiement, les GIE regroupant les commerçants locataires dans les centres commerciaux, ainsi que les GIE organisant une assistance technique et desservices communs pour des experts comptables.
Le choix du GIE dans le cadre d’un projet doit se faire avec précaution. Il limite les possibilités de diversification ultérieure en cas de besoin et de plus les coûts d’une éventuelle transformation en société commerciale seront généralement prohibitifs au plan fiscal.

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Page 8 : Le Salon desMaires :

C’est un salon qui a lieu chaque année à la même époque, en novembre, et qui réunit essentiellement des élus, autour d’un thème. Cette année, le thème du salon était « Le Développement Durable ».
Qu’est ce que le « Développement Durable » :
Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation del'environnement, considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures.
Le principe du développement durable consiste à développer ses activités en tenant compte de leurs impacts à court, moyen et long terme sur l'environnement, les conditions sociales et l'éthique et ce, au niveau mondial.
Ce concept repose sur la nécessité de préserver les ressources pour les générationsfutures tout en maintenant un objectif de croissance.
L'agriculture biologique et raisonnée, le commerce équitable, les marchés des énergies renouvelables sont des activités de développement durable.
De plus en plus d'entreprises, souvent des grands groupes, engagent, sur la base du volontariat, des démarches de développement durable en s'intéressant notamment à leurs sources d'approvisionnement...
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