Management

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (474 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
S2-importance qualitative :
Et sur les particuliers. Diminuant ainsi leur pouvoir d’achat, qui ne peut être utilisé sur le marché. Il vaut mieux vaincre la crise avec quelques entreprises saines,plutôt que d’y demeurer avec une multitude d’entreprises malades.
Pour les créanciers, au contraire, l’essentiel est d’être payé aussi vite et aussi complètement que possible. Mais les situations sonttrès différentes entre les prêteurs professionnels (banque, établissements de crédit……) et les créanciers chirographaires.
Enfin la collectivité toute entière ne peut se désintéresser du sortd’une entreprise dont la disparition augmentera le chômage et fera parfois cesser une production nationale, obligeant à recourir à l’importation. Des mécanismes de solidarité (assurance ou garantiecollective) devraient contrebalancer la rigueur des règles juridiques.
Historique
L’évolution de la faillite montre que trois finalités se sont succédé. Dans unpremier temps, le législateur a voulu punir le commerçant qui n’honnerait pas ses engagements. Puis il a voulu protéger les créanciers. Enfin à une époque plus récente, il s’est préoccupé d’assurer lasurvie des entreprises qui méritaient d’être sauvées.
Naissance d’un droit des procédures collectives. Une nouvelle réforme fut réalisé par la loiles textes organisent quatre procédures :
1. Le règlement judicaire est la procédure d’apurement du passif d’une entreprise économiquement saine qui pourra retrouver un fonctionnement normale après lavote d’un concordat. Cette procédure rappelle la liquidation judiciaire.
2. La liquidation des biens tend à l’élimination des entreprises qui ne sont pas viables. Elle correspond à la faillite ausens stricte de la terminologie antérieure, mais s’applique qu’aux biens du débiteur et non à sa personne.
3. La faillite personnelle est une sanction civile qui atteint le chef de l’entreprise...
tracking img