CDD

Principe

Le CDD est un contrat d'exception, le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée.
La primauté du CDI a été réaffirmée par la Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail".
Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979. La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990.

Cas de recours

Un contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que pour l'un des cas de recours limitativement énuméré par la loi: • remplacement d'un salarié, • accroissement temporaire d'activité, • emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ce type d'emploi.
Dans tous les cas, les contrats ne peuvent avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l’entreprise.
Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée dans le « cadre de la politique de l'emploi ».

Le remplacement

Peut être embauché par le biais d'un CDD, le salarié qui • remplace un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental...; • remplace un salarié passé provisoirement à temps partiel; • occupe, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé; • occupe un poste de travail dans l'attente de l'entrée en fonction de son futur titulaire embauché en CDI. Le poste considéré doit être pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible
Depuis 2001, la possibilité de recourir au CDD a été progressivement étendue au remplacement temporairement du chef d'entreprise ou d'exploitation, d'une personne exerçant une profession