‫دروس ومحاضرات ، نماذج إمتحانات لطلبة اإلقتصاد لمختلف المستويات 'المغرب‬ www.fsjes-agadir.info Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement
Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre.
Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future.
Types des effets de commerce
Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.
Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.
Encaissement des effets de commerce
C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.
E x e m p l e

:

e n c a i s s e m e n t

d e s

e f f e t s

d e

c o m m e r c e

Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client
Bernard au 17/06/2008.
Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%
- Enregistrement comptable plan comptable Français :
Enregistrement chez le fournisseur Delta
Au 11/06/2008

15000

413

Effets à l'encaissement
Clients - Effets à recevoir

14976.1
20
3.9

5113

Banques
Services bancaires et assimilés
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
Effets à l'encaissement

5113

15000

Au 20/06/2008

512
627
44566

15000

Enregistrement chez le client Bernard

403
512

Fournisseurs - Effets à payer
Banques

15000