THÈME I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL : LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Chapitre 2
:

Les différents régimes juridiques du travail

Chapitre 2 Les différents régimes juridiques du travail
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I. Le régime juridique du salarié de droit privé
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1.1 Choisir le régime juridique du salarié de droit privé 1.2 Les droits et les obligations du salarié de droit privé

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II. Le régime juridique du fonctionnaire
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2.1 Choisir le régime juridique du fonctionnaire 2.2 Les droits et les obligations du fonctionnaire

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III. Le régime juridique du travailleur indépendant
 

3.1 Choisir le régime juridique du travailleur indépendant 3.2 Les droits et les obligations du travailleur indépendant

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IV. Profession et déontologie

Introduction
Il existe trois types de régimes juridiques du travail :
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le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant.

Travail

Travail subordonné
Employeur public

Travail indépendant Régime du travailleur indépendant

Employeur privé Régime du salarié

Régime du fonctionnaire
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Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ?

I. Le régime juridique du salarié de droit privé
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1.1 Choisir le régime juridique du salarié de droit privé
 1.1.1.

Le droit de recrutement de l’employeur et le respect des droits

I. Le régime juridique du salarié de droit privé
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1.1 Choisir le régime juridique du salarié de droit privé :
 1.1.2
 Le

: la définition du contrat de travail

contrat de travail : la convention par laquelle une personne s’engage à travailler sous l’autorité (subordination juridique) d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.  Le lien de subordination : lien juridique qui dans la relation de travail met le salarié sous l’autorité et le contrôle de l’employeur.
Contrat de travail = lien de subordination

Employeur privé

salarié