Mandat

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  • Publié le : 4 avril 2011
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La durée du mandat

La règle du septennat a été institué sous la IIIème république le 20 novembre 1873. Cette règle a perduré alors même que ce choix s'expliquait pour des raisons particulières.Il s'agissait pour Mac Mahon d'obtenir un mandat suffisamment long pour permettre le retour des monarchistes. La question de la réduction du mandat est apparu assez rapidement. On a évoqué, à traverscette question « un serpent de mer constitutionnel ». Le président Pompidou avait lancé la procédure de révision constitutionnelle pour réduire le mandat à 5ans. Ce projet fut déposé le 11 septembre73, il fut adopté par les deux chambres mais dans la mesure ou il paraissait difficile d'obtenir les 3/5ème du suffrage Pompidou préféra arrêter la procédure. Après son décès, la question duquinquennat a été régulièrement évoqué (VGD, Mittérand, sans que cela aboutisse). Le débat a été relancé à l'initiative de VGD pour aboutir au quinquennat avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000faisant suite à un referendum organisé sur la base de l'article 89 de la constitution. La durée de 7 ans apparaissait exceptionnellement longue. Au EU, le président est élu pour 4ans, en Allemagne pour5ans, en Suisse pour 1an, en Italie pour 5ans mais il possède peu de pouvoirs. Le mandat long réduit la possibilité d'exercice réel du pouvoir par le président. Il a besoin de préserver son autoritéet se garde d'intervenir fréquemment. Certains ont défendu le septennat parce qu'ils estiment qu'il est nécessaire de dissocier l'élection présidentielle et l'élection législative. La durée de 7 anspermet d'assurer la continuité de l'état en évitant que le président soit bousculer par les évenements et en mettant en place les dessins présidentiels. Les défenseurs du septennat argumentent que laréduction à 5 ans aurait pour conséquence de changer la nature du régime. Les constituants ont hésité sans véritablement trancher entre le régime parlementaire et présidentiel. Soit on orientait...
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