Mandataire judiciaire tutelles

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PARCOURS DU COMBATTANT

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1 – LE SUJET

J’ai choisi ce thème de mémoire car il est assez représentatif de plusieurs situations auxquelles se confrontent les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

En effet, le parcours de la personne choisie réunit des problèmes divers liés au vieillissement et la dépendance

2 – EXPOSE DE LA SITUATION

-a Biographie de Melle BolandMelle boland est née le 03/05/1922 à Paris. Elle est célibataire et sans enfant. Sa famille se compose de cousins habitant l’ouest de la France et le fils de ces derniers dans l’est. Elle est de nationalité française.

Elle occupe en banlieue un des 3 studios dont elle est propriétaire. Les 2 autres appartements sont situés, pour un dans cette même banlieue et l’autre à Paris intra muros.Elle a pour habitude, de prendre le bus, très régulièrement, pour aller d’un studio à l’autre, conservant comme habitat principal toujours le même.

Melle boland a consacré sa vie professionnelle à la chimie et à la recherche. Sa carrière s’est déroulée essentiellement au sein d’une grande société pétrolière. Sur le sujet, elle est intarissable.

A sa retraite, elle a conservé un bon nombred’amies lié étroitement à son ancienne activité.

Médicalement, Melle boland souffre d’un diabète insulino dépendant datant d’une vingtaine d’années et d’une rétinophatie traitée pas laser.

-b Décision de mandat spécial

A ma désignation dans le cadre d’un mandat spécial, daté du 2 octobre 2008 *, Melle Boland était hospitalisée. Je lui ai rendu visite à l’hôpital pour constater que son étatdélirant et sa perte d’autonomie physique ne pouvaient lui permettre un
retour au domicile. Etait présent le couple de cousins venus de province qui semblaient surtout aller dans le sens d’une institutionnalisation.

Avec l’assistante sociale hospitalière, nous avons commencé à prospecter pour trouver un établissement conforme aux besoins de ma protégée.

Plusieurs comptes rendus médicaux ontété diffusés auprès d’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), en veillant à ne pas éloigner ma protégée de son réseau amical.

L’état de santé mental de Melle Boland ne lui permettait pas de donner un avis éclairé sur son orientation en établissement. Elle ne revendiquait pas plus un retour à domicile.

L’équipe médico-sociale hospitalière me pressait pour que maprotégée sorte de son service au plus tôt au motif qu’elle n’avait plus de raison d’y séjourner.

Retournement de situation

Alors que certains établissements commençaient à mettre Melle Boland sur leur liste d’attente ou à refuser le dossier, un événement capital a changé la nature de l’orientation prise pour ma protégée.

L’équipe médicale avait réussi, en tentant un nouveau traitement, àfaire recouvrer à Melle Boland son état initial.

Nous avons procédé à une visite à domicile avec ma protégée, l’assistante sociale et l’ergothérapeute .

Nous nous sommes donc orientés vers un retour à domicile avec le soutien d’une aide ménagère, une infirmière et un minimum d’amélioration de son logement.

Melle Boland a eu des difficultés à admettre de l’aide à la maison, mais sonacceptation était la condition de son retour. Les cousins, seuls héritiers, ont déploré ce retour.

Elle est donc rentrée dans son studio avec le soutien du dispositif mis en place auquel s’ajoutait mes visites et la surveillance de voisins..

Je devais rendre au tribunal un inventaire dans les 3 mois suivants la mesure de tutelle et conformément aux dispositions des articles 503*** du Code Civil.Compte tenu de des biens mobiliers garnissant les appartements de ma protégée, le recours à un commissaire priseur n’était pas nécessaire. J’ai donc fait appel à un antiquaire qui a établi l’inventaire, lequel a été signé par 2 témoins étrangers à Melle Boland.

Ma protégée a repris ses circuits allant d’appartement en appartement en revenant toujours vivre dans un seul et en faisant...
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