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MANIFESTATION ET ATTROUPEMENT
INTRODUCTION Le droit de manifester est, avec la liberté de réunion une des composantes essentielles de la liberté d'expression, garantie par la déclaration des droits de l'homme de 1789, et le préambule de la constitution de 1946. Néanmoins, les rassemblements sur la voie publique provoquent nécessairement une trouble à l’ordre public, qu’il s’agisse d’une manifestation ou, a fortiori, d’un attroupement. Il incombe donc à l'autorité de police, responsable de l'ordre public de contrôler le déroulement des manifestations et de faire cesser tout attroupement.
I - LA MANIFESTATION
"est le fait, par un groupe de personnes, d'user de la voie publique, de façon itinérante ou statique ; afin d'exprimer collectivement et publiquement par leur présence, leur attitude, leurs cris, une volonté commune ou une opinion".

A – LE DROIT DE MANIFESTER

Il s’exerce sous le régime de la déclaration préalable

Il y a nécessité d'une déclaration préalable et non pas d'une autorisation préalable.
(Sauf manifestations conformes aux usages locaux, manifestations folkloriques, processions religieuses ou commémorations. )
a) La déclaration est faite à l'autorité qui détient le pouvoir de police . 1. à PARIS : Préfecture de Police. 2. dans les villes où la police est établie : la Préfecture ou la Sous-Préfecture. 3. dans les autres communes : la Mairie à charge pour le maire de transmettre cette déclaration dans les 24 heures au Préfet.
b) Trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.
c) La déclaration doit comporter : • les noms, prénoms et adresses des organisateurs. • Elle est signée par trois d'entre eux qui font élection de domicile dans le département. • le but, le lieu, la date, l'heure du rassemblement et s'il y a lieu l'itinéraire.
d) Les rassemblements se déroulent : • sur la voie publique d'où la nécessité de concilier l'usage de la chaussée avec le