Manoukian

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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Problématique : le faite de mené des négociations avec un tiers et de laisser croire à son partenaire que le contrat à une chance d’aboutir est-il constitutif d’une faute pendant la rupture despourparlers ?
Le préjudice subi résultant d’une rupture fautive des pourparlers inclut-il la perte d’une chance d’obtenir les gains susceptible de résulter de la conclusion du contrat ?

I) la ruptureabusive des pourparlers reconnut exclusivement à l’autre de la rupture
a) les fautes caractérisant la rupture abusive (mauvaise foi, art 1382 du c.c responsabilité délictuelle, rupture abusive despourparlers, abus de droit…) La bonne foi c’est que les parties doivent négocier loyalement. Il fallait parlé aussi des manœuvres frauduleuses. Arrêt chbre commerciale 22 février 94 : la légertéblâmable pour apprécier la responsabilité
b) le principe de loyauté : principe directeur dans les relations pré contractuelle
Dans un premier temps la cour de cassation elle ne retient pas la rupture despourparlers dans le pouvoir des consorts. Elle va retenir la rupture abusive des pourparlers sur deux critères en l’espèce. Le premier l’avancé des pourparlers et l’intention de nuire. Concernant laresp du tiers elle rejette la violation de la mauvaise foi de la part de la société les complices. Dès lors qui il y mauvaise foi et intention de nuire il y a un comportmeent fautif

II) la réparationdu préjudice excluant la perte d’une chance
a) l’étendue de la réparation du préjudice. Le préjudice est limité, exclusion de la perte d’une chance mais aussi de la responsabilité du tiers. La courde cass rejette l’exécution du contrat. Elle se limite au frais engagé par le négociateur. Elle exclut la réparation du préjudice sur le fondement de la perte de chance dans le cadre dans desrelations pré contractuelle.CA de paris 10 mars 00 JCPE 2001 422 note diolet. On peut s’interroger sur l’intention de nuire du tiers.
b) L’exclusion d’une perte de chance dans le cadre des pourparlers...
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