Manue91

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2410 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
cours Introduction au droit :
Il existe deux types de droit :
les interdits sociaux (tuer, voler…)
Les aspirations individuelles
Les interdits sociaux servent à faire fonctionner la société dans de bonnes conditions, c’est le droit objectif ; tandis que les aspirations individuelles sont des choix personnels, c’est le droit subjectif.
Le droit objectif est l’ensemble desrègles mise en place pour régir la bonne fonctionnalité de la société et les actions entre les Hommes. Il est assuré pas l’autorité publique.
Les aspirations individuelles ne sont pas toutes du droit car elles ne sont pas toutes des prérogatives précises reconnues par le droit objectif.
EX : On peut avoir une vie privée et vouloir la garder secrète. C’est une aspiration individuelle, undroit subjectif. Si quelqu’un divulgue des informations contre ma volonté alors, c’est une prérogative précise reconnu par le droit objectif, c’est une violation du droit à la vie privée et on peut demander réparation de ces dommages devant un tribunal.
*1ère* partie : Présentation du droit.
Le droit objectif est noté D. On l’appréhende généralement, impersonnellement, pour une personne nonprécise. On parle du droit français, japonais…
Le droit subjectif est noté d. Ce sont des prérogatives reconnu pour un individu, ce sont les droits d’un sujet, c’est personnelle. (Propriété…)
Ces deux droits objectif et subjectif soit D+d= droit global. Ce sont les règles globales dont l’application permet à l’individu de faire connaître ses droits.
EX : Article 1382 du code civil : Toutepersonne provoquant un dommage à autrui doit réparer ce dommage. C’est du droit objectif, c’est impersonnel.
Si on blesse la prof, alors c’est du droit subjectif. On l’attaque elle.
Chapitre 1 : le droit objectif : la règle du droit.
EX :
tenir la porte a quelqu’un = règle de bienséance
J’invite quelqu'un au resto, il accepte. Il se doit donc de venir = règle de bienséanceNe pas fumer près d’un enfant = règle morale.
Ce ne sont pas des contraintes étatiques, on ne peut pas être puni pour cela.
En revanche, si on joue au foot, il y a des règles. Si un joueur cause un dommage à un autre joueur à la suite d’une faute alors il peut y avoir une assignation en justice.
Section 1 : La règle de droit et les autres règles non juridiques.
1) Les critèresde distinction entre les règles de droit et les règles non juridique.
A) La source des règles.
La règle morale et la règle religieuse sont des règles non juridiques qui seront prises ici comme exemples.
La règle morale à une source dite interne car elle est dictée par la conscience de l’Homme.
La règle de droit quant à elle est dite externe car c’est le gouvernement ou autre qui lesdécident.Seul une autorité publique peut dictée quelque chose pour les autres à laquelle chacun doit se plier. Elles peuvent aussi être des coutumes, c’est une volonté générale qui décide d’une pratique qui devient règle de droit comme par exemple au mariage la femme qui prend le nom du mari.
La règle religieuse quant à elle est comme la règle de droit elle est dite externe puisque c’est Dieu quià dictée les règles.
B) Le but des règles.
La règle morale et la règle religieuse ont pour but de perfectionner l’Homme, ce sont des buts individuels.
La règle de droit, le droit n’a pas cette vocation, il assure simplement le bon ordre social, la bonne fonctionnalité de la société. C’est un but social.
C) La sanction des règles.
Les sanctions divergent en fonction de l’origine desrègles.
La règle morale et religieuse a une sanction interne  conscience qui est touché, remords… Pourtant si une faute grave est commise un religieux peut être excommunié. La règle morale et religieuse peut donc être externe également mais jamais étatique car cela ne relève pas de l’état.
La règle de droit est une sanction externe car c’est le gouvernement qui te sanctionne, c’est la...
tracking img