Manuel de gestion

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 158 (39433 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DES SOCIETES

1ère PARTIE : LES CRITERES GUIDANT LE CHOIX ENTRE
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET
L’ENTREPRISE A FORME SOCIALE
INTRODUCTION
L'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs (agents
naturels, capital, travail) en vue de produire pour le marché des biens ou des services. La
notion d'entreprise englobe plusieurs situations très différentesles unes des autres, qui vont du
petit artisan à la grosse unité industrielle.
Quelle que soit la forme choisie pour l’exploitation d’une activité, deux idées forces
s’imposent :
- Certaines règles gouvernant la création et le fonctionnement des entreprises sont les
mêmes pour toutes ;
- D’autres sont propres à chacune des formes entrepreneuriales.
Les différences juridiques entre lesdifférentes formes constitueront tantôt leur attrait, tantôt
leur faiblesse.
Une première distinction peut être faite entre les entreprises individuelles et les entreprises à
forme sociale.
Une autre distinction est faite entre les différentes formes d’entreprises à forme sociale.
Le choix de la forme de l’entreprise est toujours dicté par des raisons pratiques ou
économiques.
En principe laforme sociale permet, d’une part, de partager les risques juridiques et financiers
de l’entreprise et, d’autre part, de réunir des moyens financiers indispensables aux activités de
l’entreprise.
A cet égard, on constate que la réalité ne correspond pas toujours à la théorie.
En effet :
· Le nombre de personnes impliquées dans une entreprise à forme sociale ne fait pas
toujours disparaître lecaractère individuel de l’entreprise. D’ailleurs l’OHADA a tenu
compte de ces réalités en permettant la création de SARL et de SA à associé unique.
· Le même problème se pose quant au choix entre les différentes formes de sociétés. En
principe, le droit laisse à l’entrepreneur le choix et n’impose aucune forme sociale. En
pratique, le choix de la forme dépendra de considérations qui résidentsoit dans la fiscalité
appliquée aux diverses formes de société, soit dans la responsabilité juridique assumée par
les associés dans les diverses formes sociales. Il arrive cependant que pour des raisons
tenant à la recherche d’une sécurité maximale des tiers, la loi impose la forme anonyme
pour l’exercice de certaines activités : Tel est le cas pour l’activité de banque, d’assurance
etc.Notre étude du droit des sociétés sera menée en réfléchissant tout d’abord sur les critères du
choix de la forme de l’entreprise. Nous nous consacrerons ensuite à l’étude des règles de
création des entreprises.
SECTION 1 – CHOIX ENTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET ENTREPRISE
SOCIALE
A la création d’une entreprise (quelle que soit sa forme), la question qui se posera est de
savoir d’abord, quellesera la responsabilité juridique de l’entrepreneur vis-à-vis des tiers.
Ensuite, il faudra savoir comment l’entreprise sera taxée au cours des différentes phases de
son existence : A sa naissance, pendant sa période d’activité, au moment de sa disparition.
§ 1 - L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Le promoteur d’une entreprise devra toujours se poser trois questions fondamentales destinées
à guiderson choix dans la création de son entreprise. Il devra se demander :
- Quels seront les coûts de création de l’entreprise ?
- Quelle responsabilité juridique et financière pèsera personnellement sur
l’entrepreneur ?
- Quelle sera la taxation de l’entreprise ?
A – LES COUTS DE CREATION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
La création d’une entreprise individuelle pose peu de problèmes fiscaux car il ya peu de
charges. Cette création ne conduit pas à la création d’un patrimoine indépendant.
Il n’y a donc pas de droits d’enregistrement à acquitter sur un éventuel transfert de propriété1.
Les droits éventuels à acquitter grèveront uniquement les transferts de propriété ou de droit de
jouissance au cours de l’activité (achats de biens etc.). Ces frais fiscaux ne peuvent donc être
pris en...
tracking img