manuel de procedure

2486 mots 10 pages
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Article 5 : Durée

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-après.

Article 6 : Apports

Les soussignés ont fait apport à la société des sommes en numéraire, ci-après désignées :

- Monsieur YACIN AHMED BOURALEH, la somme de 1 750 000 Francs Djiboutiens.
- Monsieur ABDOURAZAK MOHAMED HASSAN, la somme de 750 000 Francs Djiboutiens.

Soit un total de 2 500 000 Francs Djiboutiens.

Ladite somme sera déposée à la Banque Indosuez Mer Rouge, située 10, Place Lagarde B.P 88 Djibouti sur un compte bloqué, ouvert au nom de la société en formation.

Cette somme sera retirée par le Gérant de la société sur présentation du récépissé du Greffier en Chef auprès du Tribunal de Première Instance de Djibouti attestant l’immatriculation de la société au registre du commerce de Djibouti.

Article 7 : Capital social

Le capital social est fixé à 2 500 000 Francs Djiboutiens, divisé en en 100 parts de 25 000 Francs Djiboutiens chacune, entièrement souscrites, libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs :

- Monsieur YACIN AHMED BOULALEH………………….. 70 Parts soit 70% du capital.
- Monsieur ABDOURAZAK MOHAMED HASSAN……… 30 Parts soit 30 % du capital.

Soit un total de 100 parts.
Les associés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent et sont réparties entre eux, selon les proportions indiquées ci-dessus et sont entièrement libérées.

Article 8 : Modification du capital

Le capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la Loi, en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés.
En cas d’augmentation de capital réalisée par voie d’élévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en numéraire, la décision doit être prise par l’unanimité des associés.
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