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TMB/FORMATION

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Table des matières
1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 3

1.1. L’argent sale 3

1.2. Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale 3

1.3. Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 4

1.4. Techniques de blanchiment de l’argent sale 5

1.5. Les « blanchisseries : Ou vont-ils blanchir leur agent ? 7

2. Lesdispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8

2.1. Au niveau national. 8

2.1.1. Le cadre légal et règlementaire 8

2.1.2. Les personnes concernées 8

2.1.3. Les obligations des institutions financières 9

2.2. Au niveau international. 15

2.3. Au niveau de la TMB 16

3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17

ANNEXE 1 .Listes desparadis fiscaux 18

ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 22

ANNEXE 3. LE CENAREF A CARTE BLANCHE POUR AGIR 24

LE BLANCHIMENT D’ARGENT

1 L’argent sale

Dans le monde il existe des personnes qui exercent des activités criminelles interdites par des lois nationales ou des règlementsinternationaux.
La vente de la drogue, la prostitution ou la traite d’être humains, la vente d’armes ou divers trafics en tous genres se classent ainsi parmi ces activités illicites et interdites.
Ces activités procurent à ceux qui les exercent d’importantes ressources financières dont le volume croit de plus en plus.
Provenant d’activités ainsi interdites, cet argent est couramment surnommé« argent sale ». Certains estiment à plus de 1.500 milliards de dollars l’argent sale qui circule dans le monde chaque année !

Il a été constaté que cet argent sert, entre autres, à financer le terrorisme dans le monde.
Il menace ainsi directement l’existence et le fonctionnement des Etats de même que la paix mondiale.

2 Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale

Etant donnéces menaces, les Etats du monde s’emploient à lutter contre le développement et la prolifération de l’argent sale et, surtout, contre sa circulation.

Leur mobilisation s’est intensifiée depuis le 11 septembre 2000, date où des membres du réseau djihadiste islamiste Al-Qaïda avaient perpétré 4 attentats aux ETATS UNIS dont 2 contre les 2 tours jumelles du WORL TRADE CENTER à NEW YORK et 1contre le PENTAGONE (siège du Ministère américain de la Défense) à WASHINGTON.

Les Etats du monde luttent contre l’argent sale par :

• un arsenal légal et règlementaire : ils ont élaboré et promulgué des lois et des règlements contre la détention et la circulation de l’argent sale ;

• et par des dispositifs institutionnels. : ils ont créé des organismes pour appliquer ces lois etrèglements.

3 Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le blanchiment d’argent est le processus au moyen duquel les criminels dissimulent des fonds illicites en les convertissant, en apparence, en revenu légitime. Il s’agit de dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles.

Origine du terme :

• L'expression "blanchimentd'argent" (money laundering, en anglais) vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent sale. Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête.

• L’origine du mot blanchiment serait encore la suivante : à l'époque de la prohibition, les gangsters américains investirent leurs revenus illicites dans une chaîne de laveriesautomatiques, pour leur donner une apparence honnête.

➢ Définition légale du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (article 1er de la loi n°04/016 du 19 juillet 2004)

« …sont considéré comme constitutif de l’infraction de blanchiment de capitaux, les acte ci-dessous, commis intentionnellement, à savoir :

1° la conversion, le transfert ou la manipulation des...
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