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TMB/FORMATION

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Table des matières
1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 3

1.1. L’argent sale 3

1.2. Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale 3

1.3. Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 4

1.4. Techniques de blanchiment de l’argent sale 5

1.5. Les « blanchisseries : Ou vont-ils blanchir leur agent ? 7

2. Les dispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8

2.1. Au niveau national. 8

2.1.1. Le cadre légal et règlementaire 8

2.1.2. Les personnes concernées 8

2.1.3. Les obligations des institutions financières 9

2.2. Au niveau international. 15

2.3. Au niveau de la TMB 16

3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17

ANNEXE 1 .Listes des paradis fiscaux 18

ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 22

ANNEXE 3. LE CENAREF A CARTE BLANCHE POUR AGIR 24

LE BLANCHIMENT D’ARGENT

1 L’argent sale

Dans le monde il existe des personnes qui exercent des activités criminelles interdites par des lois nationales ou des règlements internationaux.
La vente de la drogue, la prostitution ou la traite d’être humains, la vente d’armes ou divers trafics en tous genres se classent ainsi parmi ces activités illicites et interdites.
Ces activités procurent à ceux qui les exercent d’importantes ressources financières dont le volume croit de plus en plus.
Provenant d’activités ainsi interdites, cet argent est couramment surnommé « argent sale ». Certains estiment à plus de 1.500 milliards de dollars l’argent sale qui circule dans le monde chaque année !

Il a été constaté que cet argent sert, entre autres, à financer le terrorisme dans le monde.
Il menace ainsi directement l’existence et le fonctionnement des Etats de même que la paix mondiale.

2 Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale

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