GESTION DES IMMOBILISATIONS

SOMMAIRE

1 Définition 3
2 Gestion des immobilisations 3
2.1 Objectifs poursuivis 3
2.2 Règles de gestion 4
2.3 Codification des immobilisations 4
2.4 Support de gestion 4
2.5 Inventaire annuel 5
2.6 Amortissement 6
2.7 Processus d’entretien et réparations des immobilisations 6

1 Définition

Les immobilisations sont des biens et valeurs destinés à servir et à rester de façon durable à l’activité du Cabinet.

Les immobilisations le plus souvent concernées par la gestion d’un cabinet sont :

Immobilisations financières tels que cautionnements versés,
Immobilisations incorporelles tels que logiciels, good-will, immobilisations corporelles tels que terrains, constructions, mobiliers et matériels de bureau, mobiliers et matériels informatiques, matériels de transport, agencements et installations.

Seuls les cas des immobilisations incorporelles et corporelles sont ici abordés. Les immobilisations financières dans les cabinets concernent, le plus souvent les dépôts de cautionnement de téléphone, d’eau, d’électricité, de loyer dont le traitement pose aucun problème. Il faut tout simplement rappeler qu’il faut constituer un dossier approprié pour chaque catégorie.

Les critères distinctifs des immobilisations qu’elles soient corporelles ou incorporelles sont les suivants :

Importance de la valeur (Cf. minium fiscal) ;
Durée d’utilisation de plus d’un an ;
Utilisation pour les besoins propres du Cabinet ;
Non consommable par le premier usage.

Les procédures de gestion des immobilisations portent sur :

L’acquisition d’immobilisation ;
Le suivi de l’utilisation ;
La cession et la remise au rebut des immobilisations ;
L’inventaire des immobilisations.

2 Gestion des immobilisations
2.1 Objectifs poursuivis